JORFTEXT000000169477
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Menvielle
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Alain Dechavanne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Patrick Darras
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169477
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Rémy Bouquet
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Guy Attali
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Jean-Claude Vincent
Objet:
sous-directeur de la logistique, pour signer
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(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 1995
19/11/1995