administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau central des cultes

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Yann Dièvre, administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Yann Dièvre, administrateurs civils

sous-directeurs

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles

à signer

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 35 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Yann Dièvre, administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

Georges Biondi, Yann Dièvre, administrateurs civils

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

MM

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur des affaires financières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1o, 2o et 3o) de l'arrêté du

susvisé

sous-directeur des affaires immobilières

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1e de l'arrêté du

susvisé (alinéas 4o à 11o)

contrôleur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense et fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense

à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

à signer

dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau de l'habillement

à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

à signer tous actes et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

sous-directeur des statuts

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

chef de service

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur de l'encadrement et de la formation

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté