JORFTEXT000000169723


De: Jean-Michel Fay
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers
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délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Brigitte Bouquet
Objet:
sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers
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délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De:
Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
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délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Jacques Lenain
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Grégoire Hilgers
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Jacques Grisoni
directeur d'hôpital, chef de la division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Catherine Guaino
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Anny Golfouse-Buet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995
De: Guaino
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
30 Avril 199530/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.