JORFTEXT000000169741

De: Bernard (Maurice)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
président de la Commission spéciale du patrimoine
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Ronze (Bernard)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Poisson (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Mazars (Robert)
commissaire aux comptes
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lindenberger (Bernard)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Fourre (Jean-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990