29 Décembre 1990

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Aouidad (Georgette)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1990-10-30"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000717190(source JORF)
radiation
29 Décembre 199029/12/1990
De: Maud'hui (Daniel)
attaché d'administration centrale précédemment détaché auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en la même qualité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000716990(source JORF)
réintégration
29 Décembre 199029/12/1990
De: Serniclay (Dominique)
commissaire de police, police urbaine de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Midy (Jean)
commissaire divisionnaire, chef du groupement des C.R.S. no IX, Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Le Baut (Yves)
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Bartoletti (Robert)
substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Loubens (Gérard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lavergne (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Couronne (Raymond)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Peyralans (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Maucourant (Roland)
commissaire de police, police urbaine d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Iliou (Jean)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Zanalda (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Paulin (Emile)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Estier (Serge)
commissaire principal, police urbaine d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lasry (Yves)
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Giudicelli (Jean-Pierre)
commissaire de police, police urbaine de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Moracchini (Solange)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Jean-Louis Gentile
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="1990-12-31"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000525686(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 199029/12/1990
De: Telmedia Com (R.V.N.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
RV Com S.A.R.L. (Radio Energie 2000)
Association Radio locale fourmisienne (Radio libre Fourmies Evasion)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Société Hainaut FM (Radio Bravo)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
RV Com S.A.R.L. (Radio Energie 2000)
Association Continental électronique (Radio Continental FM)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: S.A.R.L. Littoral Diffusion (Radio Laser)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
RV Com S.A.R.L. (Radio Energie 2000)
Association Continental électronique (Radio Continental FM)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Société Media Contact (Radio Air-FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie B
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Berck Côte d'Opale (Radio Style FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie B
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Intercom (Radio Val Hainaut)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.])
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Association Radiotélédiffusion Triomphe (Radio Télédiffusion Triomphe)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.])
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Association Canal Sambre (Radio Canal Sambre)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.])
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Association Audiocom (Radio Vitamines FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.])
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Association Ambiance (Radio Ambiance)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.])
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lourches (Radio Variété)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Association Armonie FM (Radio Armonie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
20 juillet 1990
susvisé
Catégorie A
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)
JORFTEXT000000351362(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lauverjon (Erik)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, placé en position de service détaché auprès du secrétariat d'Etat aux anciens combattants (direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges)
Objet:
dans son corps d'origine
délégué de classe normale
date_debut="1990-11-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000351360(source JORF)
réintégration
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lauverjon (Erik)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, placé en position de service détaché auprès du secrétariat d'Etat aux anciens combattants (direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges)
Objet:
auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
directeur départemental
délégué de classe normale
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000351360(source JORF)
détachement
29 Décembre 199029/12/1990
De: Claustres (Jean)
officier de paix de la police nationale; 30 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le
30 octobre 1990
Objet:
Au grade de chevalier
JORFTEXT000000169743(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Bernard (Maurice)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
président de la Commission spéciale du patrimoine
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
JORFTEXT000000169741(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Ronze (Bernard)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
JORFTEXT000000169741(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Poisson (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
JORFTEXT000000169741(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Mazars (Robert)
commissaire aux comptes
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
JORFTEXT000000169741(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lindenberger (Bernard)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
JORFTEXT000000169741(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Fourre (Jean-Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission spéciale du patrimoine
prévue à l'article 24 de la loi no 90-568 du
2 juillet 1990
relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications:
Groupe:
Commission spéciale du patrimoine
JORFTEXT000000169741(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Bourrel (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000169739(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Ferec (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169739(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Fel (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169739(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Renucci (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 15 janvier 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169739(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Mathieu Boban
sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Carros (Alpes-Maritimes)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000160855(source JORF)
citation
29 Décembre 199029/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.