JORFTEXT000000169749
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blanc (André)
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.)
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.)
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000169749
(source JORF)
renouvellement
29 Mars 1991
29/03/1991