JORFTEXT000000169771


De: Claude Antier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
26 Janvier 199126/01/1991
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
26 Janvier 199126/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.