Sous-direction de la programmation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Helms
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes et décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation
Groupe:
Sous-direction de la programmation
JORFTEXT000000169925
(source JORF)
habilitation
21 Février 1991
21/02/1991
De:
Paul Helms
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes et décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation
Groupe:
Sous-direction de la programmation
JORFTEXT000000341786
(source JORF)
habilitation
28 Janvier 1990
28/01/1990