JORFTEXT000000170218
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geronimi (Jean)
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
développer au sein du ministère de la justice les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers
Groupe:
Ministère de la justice les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers
JORFTEXT000000170218
(source JORF)
charge
06 Mars 1991
06/03/1991