à Paris (5e), 7, rue de l'Eperon (1)

de l'E.N.S. de

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité

auditeur de justice

agent contractuel

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission à l'étranger et tous documents annexes s'y rapportant dans le cadre des missions arrêtées par le ministre et effectuées

au titre de la recherche et de la normalisation au sein de la C.E.E

chef de service

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission à l'étranger et tous documents annexes s'y rapportant dans le cadre des missions arrêtées par le ministre et effectuées

au titre de la recherche et de la normalisation au sein de la C.E.E

conseiller des affaires étrangères de 1r classe, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Yaoundé

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé des postes

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé des postes

Membre titulaire

administrateur civil, actuellement chargé de mission géographique à l'administration centrale

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité

inspecteur principal

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes

inspecteur

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes

inspecteur

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes

inspecteur

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes

inspecteur.”

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes

inspecteur général de la répression des fraudes

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes

inspecteur

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes

inspecteur principal

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes répression des fraudes

médecin général inspecteur

conseiller d'Etat en service extraordinaire

Contrôleur général des armées

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

inspecteur général des services judiciaires

développer au sein du ministère de la justice les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers

au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1990 selon les conditions ci-après

Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

sous-préfet

directeur général des services départementaux de Lot-et-Garonne

au titre de la mobilité

ingénieur agronome

conseiller d'Etat en service extraordinaire

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui

Ordonne

Art. L. 000-1. - Le présent code du travail s'applique

Sauf dispositions contraires, il ne s'applique pas aux fonctionnaires ou agents de droit public

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui

Ordonne

Art. L. 000-1. - Le présent code du travail s'applique

CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

ingénieur en chef des mines

directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, chargé de la recherche