JORFTEXT000000170225
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Rigoulet
vice-président du conseil général vétérinaire
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires
JORFTEXT000000170225
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 1991
10/04/1991
De:
Paul Boiteux
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
JORFTEXT000000170225
(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 1991
10/04/1991