10 Avril 1991

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De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Dominique Abraham
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Christian Pagès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Senusson (Didier, Justin)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Louis (Jean-François, Alexis, Albert)
huissier
huissier_residence="Houdan (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000718423(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Hubert Legal
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Fornacciari
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000718422(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Schmoor (Marcel)
tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Rihet (Joseph)
tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Pecorari (Olivier)
parquet de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Noël (Dominique)
tribunal d'instance de Marennes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Meunier (Lucien)
tribunal d'instance du Creusot
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Lagardère (Michel)
tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Chollet (Pierre)
cour d'appel d'Orléans
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Vu Van (Michelle), épouse Perret
tribunal d'instance de Belfort
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Tonnot (Frédérique), épouse Raabe
tribunal d'instance de Vanves
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Rouquet (Jacqueline)
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Ramond (Anne, Marie)
tribunal d'instance de Dax
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Pomi (Monique), épouse Godillot
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Pineau (Sylvie), épouse Deglane
Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Picquenot (Charlette), épouse Dupard
tribunal d'instance de Louviers
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Monchard (Janine), épouse Denivet
tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Malpeyre (Dominique)
tribunal d'instance de Paris (16e)
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Leonoff (Jacqueline), épouse Massière
greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Le Roquais (Catherine), épouse Beckers
tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Labat (Françoise)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Gandon (Michèle), épouse Chartier)
tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Fanton (Annick), épouse Dussud
tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Denat (Geneviève), épouse Gerroldt
tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Caporiccio (Madeleine)
tribunal d'instance de Paris (3e)
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Bulf (Séraphine), épouse Lecouve
tribunal d'instance de Marmande
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Boussarie (Geneviève), épouse Chatelain
cour d'appel de Limoges
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Bouchet (Joëlle), épouse Gagner
tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Batifoulier (Jacqueline), épouse Vacher
tribunal d'instance de Riom
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000718415(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Goven (François)
Objet:
du corps des architectes des Bâtiments de France
date_debut="1990-10-15"
corps="Architectes des Bâtiments de France"
JORFTEXT000000537075(source JORF)
radiation
10 Avril 199110/04/1991
De: Godderidge (Jean-Paul)
Objet:
du corps des architectes des Bâtiments de France
date_debut="1990-10-15"
corps="Architectes des Bâtiments de France"
JORFTEXT000000537075(source JORF)
radiation
10 Avril 199110/04/1991
De: Cerclet (Dominique)
Objet:
du corps des architectes des Bâtiments de France
date_debut="1990-10-15"
corps="Architectes des Bâtiments de France"
JORFTEXT000000537075(source JORF)
radiation
10 Avril 199110/04/1991
De: Rigal (Jacques, Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000537074(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Bruyere (Denis, Jean-Marie, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000537074(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Rigal (Jacques, Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000537074(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 199110/04/1991
De: Senusson (Didier, Justin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin et Didier Senusson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000537073(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 199110/04/1991
De: Jarry (Bernard, Pierre, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000537072(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Beudin (Marc, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000537072(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Berthon (François, Michel, Antoine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000537072(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 199110/04/1991
De: Dewulf (Robert)
au tribunal administratif de Nancy
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000537071(source JORF)
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Terrasse (Marianne)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000537071(source JORF)
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Palud (Anne)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000537071(source JORF)
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Leymonerie (Françoise)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000537071(source JORF)
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Guillemot-Daudet (Françoise)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000537071(source JORF)
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Bourcet (Hélène)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1991-08-01"
JORFTEXT000000537071(source JORF)
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Desclée de Maredsous (Ghislain, Marie, Joseph, Hubert, Louis)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Félix Maison et Xavier Binoche, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Orléans (Loiret)
Groupe:
Société civile professionnelle Félix Maison et Xavier Binoche, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
JORFTEXT000000537070(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Maison (Félix, Jean-Louis)
Objet:
membre de la société Félix Maison et Xavier Binoche, commissaires-priseurs associés
Groupe:
Société Félix Maison et Xavier Binoche, commissaires-priseurs associés
JORFTEXT000000537070(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 199110/04/1991
De: May (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-06-11"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537007(source JORF)
admission
10 Avril 199110/04/1991
De: Chelle (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-05-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537007(source JORF)
admission
10 Avril 199110/04/1991
De: Debray (Michel, Charles, Victor, Bertrand)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1991-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Musset (Claude, Alain)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Lussy (Xavier, Marie, Joseph)
Capitaine de vaisseau de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1991-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Lisbonis (Maximin, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la mission Prix et marchés auprès du délégué aux programmes d'armement
Groupe:
Mission Prix et marchés auprès du délégué aux programmes d'armement
date_debut="1991-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Bouchet (Raymond, Marie, Georges)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-05-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Rousseau-Dumarcet (Yann, Marie, Paul, Alphonse)
Général de division
Objet:
inspecteur des troupes de marine
date_debut="1991-05-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Mennessier (Claude, Albert, Philippe)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint opérationnel au général commandant la 4e région aérienne et commandant la zone aérienne de défense Sud-Est
Groupe:
Défense Sud-Est
date_debut="1991-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Lanxade (Jacques, René, Pierre, Marie)
Amiral
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1991-04-24"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Monchal (Amédée, Marc, Yves)
Général d'armée
Objet:
chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="1991-04-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du général chef d'état-major des armées
Il prendra les fonctions de directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre et commandant l'Ecole supérieure de guerre
Groupe:
État-major des armées
Direction de l'enseignement militaire supérieur
date_debut="1991-04-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure de guerre"
JORFTEXT000000536215(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Monchal (Amédée, Marc, Yves)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-04-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536215(source JORF)
conférés
10 Avril 199110/04/1991
De: Botrel (Emile, Désiré, Marie)
chef de service administratif
Objet:
des contrôles
JORFTEXT000000536214(source JORF)
radiation
10 Avril 199110/04/1991
De: Botrel (Emile, Désiré, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1991-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536214(source JORF)
admission
10 Avril 199110/04/1991
De: Birembaut (Gérard, Augustin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Birembaut et Pierre Birembaut, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000353079(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 199110/04/1991
De: Bisch (Serge)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000352188(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Carre (Marie-Josèphe, Thérèse), épouse Baschung
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000352188(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Carre (Marie-Josèphe, Thérèse), épouse Baschung
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000352188(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 199110/04/1991
De: Guerin (Michel)
Objet:
membre de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
représentant suppléant du ministère de la défense
Remplace:M. Belot (Claude)
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000352183(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Levesque (Richard, Philippe, Gilbert, Adolphe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Reve (Henri, Maurice)
huissier
huissier_residence="Saint-Lô (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000352149(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Sanchez (Jean)
tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Saenger (Edouard)
cour d'appel de Reims
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Perret-Gentil (Robert)
cour d'appel d'Agen
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Lebrun (Patrick)
tribunal de grande instance de Reims
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Le Duvehat (Derar)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Izard (Roger)
tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Contu (Joël)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Siriex (Marie, Louise), épouse Guillet
cour d'appel de Limoges
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Schouwey (Agnès), épouse Maldonado
cour d'appel de Bourges
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Mauhaurat (Annie), épouse Pelotte
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Guinaudeau (Monique)
greffe de la Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Chanudet (Marie, Thérèse), épouse Eydieux
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Bollender (Gabrielle), épouse Santini
greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1991, pour l'accès au 1er grade
JORFTEXT000000352140(source JORF)
promotion
10 Avril 199110/04/1991
De: Quenin (Michel, Francis, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000170419(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Chazel (Hubert, Maurice, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000170419(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Chazel (Hubert, Maurice, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000170419(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 199110/04/1991
De: Ganser (Gérard)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société financière de radiodiffusion
président-directeur général
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
date_debut="1991-01-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000170417(source JORF)
disponibilité
10 Avril 199110/04/1991
De: Chames (Geneviève), épouse Teston
Objet:
titularisée et affectée
professeur des universités (sciences de gestion), auprès de l'université Grenoble-II (I.U.T. de Valence)
Groupe:
Université Grenoble-II (I.U.T. de Valence)
date_debut="1989-10-01"
JORFTEXT000000170383(source JORF)
nomination
10 Avril 199110/04/1991
De: Lambert (Denise)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1991-07-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170381(source JORF)
admission
10 Avril 199110/04/1991
De: Tatessian (Noëlle)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000000170380(source JORF)
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Verot (Antoine)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000170380(source JORF)
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Thuriere (Jean-François)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000170380(source JORF)
affectation
10 Avril 199110/04/1991
De: Jean Rigoulet
vice-président du conseil général vétérinaire
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires
JORFTEXT000000170225(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Paul Boiteux
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
JORFTEXT000000170225(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Rappeneau (Denis)
tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Oster (Henri)
cour d'appel de Nancy
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Mesmin (Bernard)
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Menut (Gilles)
tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Masia (Gilles)
tribunal de grande instance de Lure
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Lavaud (Gérard)
tribunal d'instance de Nontron
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Jeannelle (Pierre)
tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Husset (Bertrand)
tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Guarne (Michel)
tribunal d'instance de Béziers
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Farny (Jean, Jacques)
tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Dieudonne (Jean, Marie)
tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Cros (Pierre, Marie)
tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Cayre (Alain)
tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Berret (Pascal)
cour d'appel de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Zulian (Claudine)
tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Wandler (Viviane)
greffe permanent de Kaysersberg
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Vercaigne (Monique)
tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Tonnot (Frédérique), épouse Raabe
tribunal d'instance de Vanves
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Tarabeux (Christiane), épouse Gissot
cour d'appel de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Roy (Sylvie)
tribunal d'instance de Lille
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Rolland (Catherine), épouse Gatet
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Rey (Michelle), épouse Millward
tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Ramond (Anne, Marie)
tribunal d'instance de Dax
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Pattyn (Marie, Christine), épouse Le Nourricier
tribunal de grande instance de Hazebrouck
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Nowak (Agnès)
tribunal d'instance de Saintes
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Meyrignac (Françoise-Marie), épouse Porte
tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Meunier (Mireille), épouse Valleix
tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Mangani (Christiane), épouse Rolland
tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Luiggi (Marlène), épouse Tardi
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Leroy (Marie, Françoise)
tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Lautrefin (Brigitte), épouse Courtois
tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Lamarque (Paulette)
tribunal d'instance de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Girerd (Anne), épouse Dutertre
tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Georgelin (Madeleine), épouse Carlo
tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Gasnault (Chantal)
tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Frère (Suzanne)
tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Faugeron (Marie, Jeanne), épouse Cros
tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Dussud (Suzanne), épouse Cherrier
tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Dipp (Cécile)
tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Cosson (Christine), épouse Rouot
tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Col (Maryse)
tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Clémendot (Odile)
tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Cavallini (Evelyne), épouse Accili
tribunal d'instance de Metz
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Boulon (Chantal), épouse Amphoux de Belleval
tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Bernard (Marie-Laure), épouse Radolla
tribunal d'instance de Rouen
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Archer (Mireille)
tribunal d'instance de Gannat
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.