JORFTEXT000000171780
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Radio Rosière (Aderr)
conformément à l'article 28 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
JORFTEXT000000171780
(source JORF)
conférés
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
de Radio Rosière (Aderr)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
JORFTEXT000000171780
(source JORF)
conférés
28 Juin 1996
28/06/1996
