28 Juin 1996

JORFTEXT000000731025 (source JORF)

De:	Hirtzman (Philippe) directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:	membres de la commission des titres d'ingénieur pour la durée du mandat restant à courir membre choisi en raison de sa compétence scientifique et technique
Remplace:	M. Cotte (Maurice)
Groupe:	Commission des titres d'ingénieur

nomination

JORFTEXT000000731025 (source JORF)

De:	Rodriguez (François) directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
Objet:	membres de la commission des titres d'ingénieur pour la durée du mandat restant à courir membre choisi dans le personnel des écoles et instituts relevant du ministère de l'éducation nationale et délivrant le titre d'ingénieur diplômé
Remplace:	M. Lavalou (Michel)
Groupe:	Commission des titres d'ingénieur

nomination

De:	Philippe Sauzey administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Thierry-François Rogelet administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:	à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Stéphane Rebillard attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Levaye
Objet:	à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Vincent Soetemont administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bertrand Munch
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Olivier Laurens-Bernard administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bernard Deleplancque
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bertrand Munch
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Levaye
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

De:	François-Xavier Ceccaldi sous-directeurs
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	26 juin 1996 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000730882 (source JORF)

De:	Aubert (Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="1996-04-29"

réintégration

JORFTEXT000000730882 (source JORF)

De:	Aubert (Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

affectation

JORFTEXT000000730881 (source JORF)

De:	Cervelle (Raymond) sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne
Objet:	sous-préfet d'Apt
Groupe:	Sous-préfecture d'Apt

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Apt"
sous-prefecture_departement_code="84"

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Lucchesi (Yves) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Apt
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Groupe:	Préfecture de Vendée

JORFTEXT000000730881 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000730498 (source JORF)

De:	Laprun (Christophe)
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers Pour représenter les industries sidérurgiques Titulaire
Remplace:	M. Marie (Gérard)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

JORFTEXT000000730498 (source JORF)

De:	Frangeul (Jean-Louis)
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers Pour représenter les industries chimiques et pétrolières Titulaire
Remplace:	M. Labbe (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

JORFTEXT000000730496 (source JORF)

De:	Luc (Irène) magistrat
Objet:	rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="1996-09-01"

nomination

De:	Vendemini (Serge) professeur d'université
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Joly (Pierre) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Glaser (Emmanuel) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Franck (Michel) président de société
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Durand-Viel (Marc) conseiller d'Etat
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Durand-Viel (Marc)
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Chotard (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Beytout (Nicolas) journaliste
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Ruiz Fabri (Hélène) professeur d'université
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Finniss-Boursin (Françoise) professeur d'université
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Ferrand (Marie-Anne) responsable emploi-formation, société Thomson-composants
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Bloch (Laurence) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Belz (Suzanne) directeur général de l'U.R.S.S.A.F. de Paris
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Tabatoni (Pierre) professeur d'université
Objet:	président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

désignation

De:	Vène (Denis) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Pham (Sébastien) administrateur civil
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Palach (Jean-Marie) inspecteur des affaires sociales
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Masclet (Jean-Claude) professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Gousseau (Jean-Louis) professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Durand-Viel (Marc) conseiller d'Etat
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Durand-Viel (Marc)
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Desgeorges (Jean-Pierre) président d'organisme professionnel
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Debard (Thierry) professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Chaudet (Jean-Pierre) trésorier-payeur général
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Benhayoun (Gilbert) professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Trupin (Claude) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Finniss-Boursin (Françoise) professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Tabatoni (Pierre) professeur d'université
Objet:	président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

désignation

JORFTEXT000000730457 (source JORF)

De:	Desportes (Bernard, Louis, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Cuenot (Michel, Louis, Marie, Henri)

notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"

nomination

De:	Thalamy (Christian) administrateur civil hors classe
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Suet (Patrick) trésorier-payeur général
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Sudre (Frédéric) professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Jarnevic (Jean-Pierre) professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Heurteux (Claude) président de société
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Epiter (Jean-Pierre) administrateur civil
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Durand-Viel (Marc) conseiller d'Etat
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Durand-Viel (Marc)
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Bras (Jean-Philippe) professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Rispal-Bellanger (Kareen) conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Pivot (Catherine) professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Finniss-Boursin (Françoise) professeur d'université
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Demier (Catherine) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Tabatoni (Pierre) professeur d'université
Objet:	président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

désignation

JORFTEXT000000729925 (source JORF)

De:	Jaeck (Rémy)
Objet:	attaché d'administration de l'aviation civile, 1er échelon, avec ancienneté conservée au 1er avril 1995

date_debut="1996-04-01"

nomination

JORFTEXT000000729924 (source JORF)

De:	Dossin (Olivier) maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

date_debut="1996-05-13"
maitre_de_conference

nomination

De:	Ruban (Dominique)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1995-1996 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

admission

De:	Pernet (Stéphane)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1995-1996 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

admission

De:	Espinasse (Gilles)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1995-1996 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

admission

De:	Demarchi (Norbert)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1995-1996 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

admission

De:	Dejoie (Sylvain)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1995-1996 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

admission

De:	Correia (Walter)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1995-1996 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

admission

De:	Chhuor (Bun Meng)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1995-1996 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

admission

De:	Chellouf (Faouzi)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1995-1996 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

admission

De:	Charon (Stéphane)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1995-1996 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

admission

De:	Bruniau (Bertrand)
Objet:	élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 1995-1996 par ordre alphabétique Spécialité Fluides, énergie, réseaux, et environnement (ISUPFERE)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

admission

JORFTEXT000000548148 (source JORF)

De:	Arrighi de Casanova (Jacques) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans son mandat de président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant

renouvellement

JORFTEXT000000548148 (source JORF)

De:	Magniny (Bernard) conseiller d'Etat
Objet:	dans son mandat de président de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

renouvellement

date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale de formation agricole de Toulouse"
depart_retraite

De:	Rouvreau (Alain, Paul, René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'Ecole nationale de formation agricole de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Agronomie, en fonction à l'École nationale de formation agricole de Toulouse (Haute-Garonne)

JORFTEXT000000548121 (source JORF)

admission

De:	Valette (Mathieu)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Lepingle (Gaël)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Bonnaud (Olivier)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Roig (Vincent)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Perrin-Willm (Thibault)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts d) Représentants de l'Association des maires de France Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Frantz (Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts c) Représentants de l'Union nationale des associations familiales Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Chevillard (Paul)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts c) Représentants de l'Union nationale des associations familiales Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Rerat (Jacques)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Lavalle (Alain)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Jouanique (Thierry)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Jallaud (Pierre)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Garcia (Fernand)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Forte (Thierry)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Berard (Hervé)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Rouyer (Philippe)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Missonnier (Marc)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Laprononciere (Rémy)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Khayat (Serge)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Diamant-Berger (Jérôme)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Paris (Daniel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège e) Représentants du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Bier (Bernard)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège e) Représentants du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Solana (Daniel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège c) Représentants du ministre de l'intérieur Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Lecomte (Isabelle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Tchoupani (Panthéa)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Solimena (Nathalie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Mader (Odette)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts d) Représentants de l'Association des maires de France Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Tomé (Françoise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

nomination

De:	Franceschini (Laurence)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

nomination

De:	Petitdidier (Denise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Parion (Isabelle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Ivanoff (Nicole)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Labroue (Dominique)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	François (Anne-Marie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales Membres suppléants Deuxième
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Mucchielli (Maryse)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège c) Représentants du ministre de l'intérieur Membres suppléants Premier
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Vielix (Claude)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jancovici (Emmanuel)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Zalmanski (Richard)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Legris (Pascal)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Cassidoine (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Miquel (Marie-Claude)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Meyer (Valérie)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Dauvignac (Danièle)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Premiers
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants Deuxièmes
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1996-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Pibarot (Thomas)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Jacquey (Denis)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 4. Collège des jeunes a) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Delevoye (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts d) Représentants de l'Association des maires de France Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Jacquenod (Raymond)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts c) Représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Hurard (François)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

nomination

De:	Virenque (Antoine)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Saada (Norbert)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Poitrenaud (Jacques)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Duchesne (Louis)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Deray (Jacques)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Beauchamp (Robert)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Dupiech (Guy)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège c) Représentants du ministre de l'intérieur Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Tillet (Marion)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 4. Collège des jeunes a) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Bodaine (Marianne)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 4. Collège des jeunes a) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Edeline (Marie-Hélène)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 2. Collège des professionnels Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Mercier (Ariane)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège e) Représentants du ministre délégué à la jeunesse et aux sports Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Froger (Chantal)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 1. Premier collège d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Duphil (Serge)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Deville (Gérald)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Sentilhes (Nicole)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Mingasson (Lise)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Gentil (Fabienne)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques 3. Collège des experts a) Personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Pignard (Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Germain (Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Correia (Dominique)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bugarel (Dominique)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Boutin (Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Zabe (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Wagner (José)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Vauchaussade de Chaumont (Philippe-André)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Vandenbussche (Rémy)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Vaiani (Emile)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Tomi (Jean-Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Titeux (François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Sieradzki (Marjan)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Sencey (Didier)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Sangouard (Jean-Marc)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Renoux (Pierre)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Poullaouec (Jean-François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Platzer (Bernard)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Philippe (Noël)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Perrais (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Pelizza (Jean-Pierre)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Papinutti (Marc)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Papin (Jean-Yves)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Palette (Jean-Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Oyselet (Jean)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Ohlmann (Didier)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Naegelen (Gontran)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Moulin (Olivier)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Monet (Jean-Louis)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Miet (Pierre)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Meyzie (Bernard)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Merceur (François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Marty (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Martet (Jean-Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Legeay (Hubert)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lefeuvre (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Le Blevenec (François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lavit (Jean-François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lamps (Guy)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lalande (Jean-Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lafont (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Laborde (Daniel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Joscht (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Horin (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Haller (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Halioua (Serge)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Guiot (Gilles)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Guegan (Gérard)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Grosjean (Bernard)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gouvary (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Glevarec (Alain)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gaïottino (Christian)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gasnier (Laurent)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Galonnier (Paul)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gaisnon (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Faivre (Jacques)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Durand (Ernest)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Dupont (Louis)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Dulcire (René)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Ducrocq (Yves)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Dropsy (Guy)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Dousson (Jacques)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Devos (Jean-Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Descot (Laurent)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Delouis (Antoine)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Cultet (Patrick)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Crave (Charles)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Court (Maurice)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Coulhon (Bruno)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Clerc (René)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Chuine (Gérard)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Cheynel (Thierry)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Chauvel (Maurice)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Chaput (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Chanal (Didier)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Chalnot (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bras (Lionel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bousquet (Pierre)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bosco (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bonnicel (Pierre)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bonnardot (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Boixière (Jean-Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Boileau (Jean-Marc)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Body (Luc)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Birault (Christian)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bertolino (Joseph)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bernard (Jean-Marie)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Berge (Patrick)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bercovici (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Barcelo (Jean-Yves)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Ballet (Jean-François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Autier (Daniel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Argivier (Georges)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Alexandre (Thierry)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Aimé (Jean-Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Roger (Marie-Christine)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Premartin (Marie-Christine)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Pailloux (Marie-Noëlle)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Edieu (Chantal)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Znadi (Abderrahim)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Waxin (Laurent)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Verdavoir (Eric)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Velge (Olivier)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Truchot (Jean-Florent)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Tilloy (Jean-Paul)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Smal (Emmanuel)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Schacherer (Laurent)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Saber (Najim)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Pépin (Christian)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Phimmanao (Phoumisay)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Paillargues (Thierry)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Nouanga (Philippe)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Nicolas (Patrice)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Morice (Frédéric)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Merdrignac (Eric)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Massika (Léopold)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Lefranc (Olivier)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Keller (Michel)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Hem (Tony)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Gravelines (René)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Fortin (Frédéric)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Fernandez (James)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Denizot (François)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Delattre (Patrick)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	De Sousa (Mario)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Cottel (Bruno)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Cazorla (Yves)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Bécu (Laurent)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Buillas (Serge)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Bresdin (Fabrice)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Bourgana (Ahmed)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Benallal (Mohamed)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Beaumann (Olivier)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Aubry (Marc)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Agourram (Abdeljalil)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

De:	Billard (Frédérique)
Objet:	élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1995 par ordre alphabétique
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

admission

JORFTEXT000000547043 (source JORF)

De:	Danteny (Dominique)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Lardeur (Pierre, Victor, Charlemagne)

notaire
notaire_residence="Damery (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

nomination

JORFTEXT000000547042 (source JORF)

De:	Laffitte (Guy, Michel)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er décembre 1989 auprès du conseil général de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Conseil général de Languedoc-Roussillon

date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000546904 (source JORF)

De:	Ruez (Dominique, Claude, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Ruez (Jean-Marie, Dominique)

notaire
notaire_residence="Chaussin (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"

nomination

JORFTEXT000000546868 (source JORF)

De:	Lagarde (Anne-Christine), épouse Mangematin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'agronomie de 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)

date_debut="1996-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Manno (Angélique) (promotion 1995-1999)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

JORFTEXT000000546867 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000365864 (source JORF)

De:	Le Frere (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1997-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="1994-09-01"
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe"

De:	Decombe (Philippe)
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

JORFTEXT000000365391 (source JORF)

nomination

De:	Patrick Wallet vice-président de l'Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients suppléant
Groupe:	Agence française du sang

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Nicole Petton
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 2o Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang suppléant
Groupe:	Agence française du sang

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Colette Violent administrateur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles suppléant
Groupe:	Agence française du sang Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Edmond-Luc Henry président de l'Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients titulaire
Groupe:	Agence française du sang

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Jean-Pascal Willaumez président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 2o Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang titulaire
Groupe:	Agence française du sang

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Jean Magnouat Docteur président du conseil d'administration de la caisse régionale des artisans et commerçants de Provence
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles titulaire
Groupe:	Agence française du sang Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Alain-Jacques Valleron Professeur professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients 4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Didier Houssin Professeur directeur général de l'Etablissement français des greffes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients 4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bernard Hoerni Professeur professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients 4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Christian Conseiller Professeur président de la Société française d'anesthésie-réanimation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique 3o Au titre de représentant d'associations de patients 4o Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence française du sang

nomination

JORFTEXT000000365385 (source JORF)

De:	Catoire (Boris) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à l'administration centrale

date_debut="1996-04-01"

affectation

JORFTEXT000000365356 (source JORF)

De:	Arditi (Catherine)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Remplace:	Mme Darlan (Eva)
Groupe:	Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

nomination

De:	de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Vignolles (Denis) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Silvestre (Daniel) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (mer)
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Raude (Jean-Yves) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Perret (Jacques) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Ollivier (Alain) ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Mille (Patrick) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Marchand (Christophe) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Mangin (Camille) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Leconte (Manuel) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Hoog (Emmanuel) ministère de la culture
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Guillon (Serge) ministère de la coopération
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Ducros (Jean-Michel) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Delzant (Eric) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Cavaignac (François) ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Baffray (Jean) ministère de la justice
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Watrin (Daniel) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Vincent (Jean-Philippe) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Sauzey (Philippe) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Quétier (Louis) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Mazauric (Vincent) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Marx (Jean-Luc) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Manzanaro (Raphaël) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Houchet (Jean-Baptiste) ministère de la défense
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Gloux (Ollivier) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Fétrot (Dominique) ministère de la justice
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Deloche (Jean-Pierre) ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Delalande (François) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	De Ricolfis (François) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	De Morand (Jean) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Clavreuil (Pierre) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Celdran (Christian) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Brault (Michel) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Boschat (Michel) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Belloc (Marcel) ministère de la défense
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Barbe (Roger) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Aucoin (Alban) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Wickers (Olivier) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Triballier (Jean-Paul) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Sirat (Michel) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Schechter (François) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Perret (Alain) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Morin (Jean-Marc) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Jounot (Yann) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Fouillet (Michel) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Duc (Christian) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Blémont (Patrice) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Bertholet (Daniel) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Wojciechowski (Daniel) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Waisbord (Eric) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Vernet (Hubert) ministère de la coopération
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Verliac (André) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Toutain (Lionel) ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Sarracani (Gérard) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Sabine (Didier) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Polaillon (Arnaud) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Ploquin (Lionel) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Pinton (Jean-Baptiste) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Paolantoni (Philippe) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Martin (Jean-Yves) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Levy (Patrick) ministère de la défense
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Lemoine (Thierry) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Le Noan (Guirec) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Larrouturou (Jean-Yves) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Lacan (Marc) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Guyot (Etienne) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Fay (Jean-Michel) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Escaro (Alain) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Delpierre (Jean-Luc) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Dedinger (Patrick) ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Daville (Jean-Pierre) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Dauvet (Daniel) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Dauphin (Gérard) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Cazottes (François) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Cantet (Michel) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Béard (Francis) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Bax (Daniel) ministère de la défense
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	De Masson d'Autume (Christine) secrétariat général du Gouvernement ; 94
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Dallo (Elisabeth) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Bouygard (Françoise) ministère du travail et des affaires sociales ; 95
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 93
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Yeni (Isabelle) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Revel (Claude) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Peyronnet (Aline) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Guillin (Jacqueline) ministère de la coopération
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Granier-Fauquert (Marie-Hélène) secrétariat général du Gouvernement ; 66
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Desmarest-Parreil (Agnès) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Bosche-Lenoir (Anne) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 65
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Sorba (Joëlle) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Pascoet (Joëlle) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Lheritier (Annie) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Le Noan (Anne-Chantal) ministère de la défense
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Latournarie (Isabelle) ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Helvin (Fabienne) ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Dumesnil (Marie-Christine) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Beck (Pascale) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Armaignac (Marie-Christine) ministère de l'économie et des finances ; 45
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Apied (Viviane) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996 44
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Saillant (Danielle) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Régis (Nathalie) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Plassart (Agnès) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Perrier (Françoise) secrétariat général du Gouvernement
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Pelissier (Chantal) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Morin (Nathalie) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Moreau (Sylvie) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Millet (Marie-Claire) ministère de la culture
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Klein (Nicole) ministère de l'intérieur
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Delasalles (Françoise) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Debarge-Andarelli (Catherine) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Chabrier (Josette) ministère de l'économie et des finances
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Bourjade (Anne) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Bialka (Dominique) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1996
Groupe:	Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)

promotion

De:	Rifault (André, Louis, Joseph) receveur des finances en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et affecté à la recette générale des finances de Paris chargé de mission spéciale
Groupe:	Recette générale des finances de Paris

réintégration

De:	Pietrzyk (Edouard, William) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) (1re catégorie) chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Remplace:	M. Dejous
Groupe:	Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

réintégration

De:	Pierson (André, Victor) receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Remplace:	M. Villefranque
Groupe:	Recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)

réintégration

De:	Diaz (Claude, Georges) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Castres (Tarn) (1re catégorie) chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde
Remplace:	M. Le Gac
Groupe:	Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde

réintégration

De:	Barou (Yves, Antoine, Charles) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Roanne (Loire) (1re catégorie) chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine
Remplace:	M. Seignat
Groupe:	Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine

réintégration

De:	Avrillon (Bernard, Adrien, Marie, Joseph) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) (1re catégorie) chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Aisne
Remplace:	M. Viossat
Groupe:	Trésor public à la trésorerie générale de l'Aisne

réintégration

De:	Viviant (Jacky, Jean, André) directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe
Objet:	receveur des finances de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Remplace:	M. Ganivenc

nomination

De:	Salles (Jean, Georges, Michel) directeur départemental du Trésor public, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:	receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de la Marne chargé de mission spéciale
Groupe:	Trésorerie générale de la Marne

nomination

De:	Rimark (Francis, Guy, Anselme) receveur des finances de Guingamp (Côtes-d'Armor) (2e catégorie)
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Châtellerault (Vienne) (1re catégorie)
Remplace:	M. Pouchard. (Cycle 1996, B, 3e tour, receveurs des finances)

nomination

De:	Michel (Christian, Marcel, André) directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale des Yvelines
Objet:	receveur des finances de l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Remplace:	M. Fauré. (Cycle 1996, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

nomination

De:	Meyer (Yvon, Georges) directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Charente-Maritime
Objet:	receveur des finances de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges) (2e catégorie)
Remplace:	M. Praud. (Cycle 1996, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

nomination

De:	Malnuit (Jean-Pierre, Georges, Gabriel) directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Drôme
Objet:	receveur des finances et affecté à la trésorerie générale d'Ille-de-Vilaine chargé de mission spéciale. (Cycle 1996, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:	Trésorerie générale d'Ille-de-Vilaine

nomination

De:	Leeuws (Dominique, Charles) directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la paierie générale du Trésor
Objet:	receveur des finances de l'arrondissement de Langres (Haute-Marne) (2e catégorie)
Remplace:	M. Lorenzini. (Cycle 1995, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

nomination

De:	Girard (François, Marie, Napoléon) directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la paierie générale de France en Allemagne
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Dole (Jura) (1re catégorie)
Remplace:	Mme Buhl-Lambert. (Cycle 1996, B, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)

nomination

De:	Gautier (Jacques) conseiller de tribunal administratif
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Avranches (Manche) (1re catégorie)
Remplace:	M. Monnerie

nomination

De:	Fauré (Philippe, Louis) directeur départemental du Trésor public, affecté pour ordre à la recette générale des finances de Paris, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	receveur des finances de l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Remplace:	M. Descauses. (Cycle 1996, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

nomination

De:	Descauses (Jean-François, Constant) receveur des finances de Briey (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Verdun (Meuse) (1re catégorie)
Remplace:	M. Cheloudko. (Cycle 1996, A, 9e tour, receveurs des finances)

nomination

De:	Dale (Jean-Claude, Bernard) directeur départemental du Trésor public, affecté pour ordre à la recette générale des finances de Paris
Objet:	receveur des finances de l'arrondissement de Saint-Claude (Jura) (2e catégorie)
Remplace:	M. Delarche. (Cycle 1996, B, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

nomination

De:	Cheloudko (Pierre) receveur des finances en service détaché
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Verdun (Meuse) (1re catégorie)
Remplace:	M. L'Année-Gregh

nomination

De:	Bourraqui-Sarré (Patrice) directeur départemental du Trésor public, chef du centre régional de la redevance de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne chargé de mission spéciale. (Cycle 1996, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:	Trésorerie générale de la Haute-Garonne

nomination

De:	Périn (Claudine, Jeanne), épouse Fritsch administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne) (1re catégorie)
Remplace:	M. Guilbert

nomination

De:	Fauré
Objet:

détachement

De:	Viossat (Philippe, Marie, Charles) receveur des finances de 1re catégorie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Cherbourg (Manche) (1re catégorie)
Remplace:	M. Frachet

affectation

De:	Sublet (Henri, Bernard) receveur des finances de 1re catégorie de Brive (Corrèze) (1re catégorie)
Objet:	à la recette générale des finances de Paris

affectation

De:	Praud (Claude, Bernard) receveur des finances de Saint-Dié (Vosges) (2e catégorie)
Objet:	à la trésorerie générale de la Moselle chargé de mission spéciale
Groupe:	Chargé de mission spéciale

affectation

De:	Pouchard (Jean-Louis, Paul) receveur des finances de 1re catégorie de Châtellerault (Vienne) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Brive (Corrèze) (1re catégorie)
Remplace:	M. Sublet

affectation

De:	Lorenzini (Gilbert, Henri) receveur des finances de Langres (Haute-Marne) (2e catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Guingamp (Côtes-d'Armor) (2e catégorie)
Remplace:	M. Rimark

affectation

De:	Frachet (Gilbert, René) receveur des finances de 1re catégorie de Cherbourg (Manche) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie)
Remplace:	M. Rouzic

affectation

De:	Delarche (Jean-Claude, François) receveur des finances de Saint-Claude (Jura) (2e catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Dreux (Eure-et-Loir) (2e catégorie)
Remplace:	Mme Quiniou

affectation

De:	Combaluzier (Jean, Paul) receveur des finances de 1re catégorie d'Autun (Saône-et-Loire) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Libourne (Gironde) (1re catégorie)
Remplace:	M. Dubernet

affectation

De:	Buhl-Lambert (Jacqueline) receveur des finances de 1re catégorie de Dole (Jura) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances d'Autun (Saône-et-Loire) (1re catégorie)
Remplace:	M. Combaluzier

affectation

JORFTEXT000000171780 (source JORF)

De:	de Radio Rosière (Aderr) conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée Vu les avis du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lyon

conférés

JORFTEXT000000171780 (source JORF)

De:	de Radio Rosière (Aderr)
Objet:	par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée Vu les avis du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lyon

conférés

JORFTEXT000000171702 (source JORF)

De:	Archambault (Jean-Luc) directeur à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	membre du conseil d'administration de la société anonyme C.E.S.I.A. (Centre d'études des systèmes d'information des administrations) représentant de l'Etat
Remplace:	M. Serres (Henri)
Groupe:	Centre d'études des systèmes d'information des administrations (CESIA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000171701 (source JORF)

De:	Poloujadoff (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

date_debut="1997-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000171699 (source JORF)

De:	Bourcet (Jean) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Objet:	directeur régional de l'Office national des forêts pour les régions Bretagne et Pays de la Loire, à Nantes chef du département Organisation, méthodes et informatique, à Paris
Remplace:	M. Ballu (Jean-Marie)
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

nomination

De:	Poirier (Sébastien)
Objet:	élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 1994-1995
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000000171663 (source JORF)

titularisation

De:	François (David)
Objet:	élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de l'année scolaire 1994-1995
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000000171663 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000171661 (source JORF)

De:	Courtois (Francis) maître-assistant d'école supérieure de 2e classe
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

date_debut="1995-03-02"
maitre_de_conference

nomination

De:	Bernard (Thierry) (promotion 1995-1999)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000000171512 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000171475 (source JORF)

De:	Gueroult (Antoine) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières pour une période maximale de trois ans
Groupe:	Direction générale de l'énergie et des matières premières

date_debut="1995-06-01"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000171472 (source JORF)

De:	Kihl (Jean-Paul) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur au ministère de l'outre-mer pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction au ministère de l'outre-mer

date_debut="1995-10-16"

détachement