JORFTEXT000000171867

De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
JORFTEXT000000171867(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
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délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991
De: Pierre Grapin
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
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délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991
De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
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délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991
De: Christiane Mahuzier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
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délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991