JORFTEXT000000171941


De: Thierry Zimmermann
chargé de mission contractuel
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31.01
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Michèle Vallet
chargée de mission contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31.01, 31.02, 33.90, 33.91 et 57.02
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991
De: Madeleine Decolin
chargée de mission contractuelle, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de la recherche et de la technologie, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31.01, 31.02, 33.90, 33.91 et 57.02
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.