JORFTEXT000000172383
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vinciguerra (Maurice)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter de la rentrée scolaire 1991
en application des articles L.4 et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
JORFTEXT000000172383
(source JORF)
admission
04 Juillet 1991
04/07/1991