JORFTEXT000000172383


De: Vinciguerra (Maurice)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter de la rentrée scolaire 1991
en application des articles L.4 et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
JORFTEXT000000172383(source JORF)
admission
04 Juillet 199104/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.