04 Juillet 1991

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai, d'Alès et de Nantes

dans la limite des attributions du Conseil général des mines

vice-président du Conseil général des mines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le

attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

contrôleur divisionnaire des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes

professeur d'université

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris

maître de conférences

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles

adjoint administratif des services extérieurs

régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien

directeur général des Abeilles

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants de l'armement

responsable du cartel de la marine marchande de la fédération de l'équipement, des transports et des services

à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat

au titre de représentant du personnel d'exécution

administrateur civil hors classe

au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ressortissant à la gestion administrative et financière des services officiels français du tourisme à l'étranger

commissaire-priseur à Pau

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

commissaire-priseur à Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

commissaire-priseur à Vitry-le-François

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

conseiller honoraire à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

conservateur au département des objets d'art du musée du Louvre

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

commissaire-priseur à Pontoise

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

professeur à l'université Paris-XIII

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

commissaire-priseur à Saint-Etienne

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

conservateur au musée d'Orsay

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

commissaire-priseur à Paris

le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais

représentant de l'Etat et

sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

sous-directeur, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants

dans la limite de ses attributions

directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

à compter des dates ci-après indiquées