JORFTEXT000000172405
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian de Lavernée
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1er, 2 et 3) de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
Groupe:
Sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1er, 2 et 3) de l'arrêté
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(source JORF)
habilitation
09 Juin 1991
09/06/1991
De:
Jacques Avezou
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
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(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 1991
09/06/1991