09 Juin 1991


De: Bernard Sarazin
directeur des Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Pierre Breuil
délégué à l'espace aérien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Guy du Plessis de Grenedan
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
09 Juin 199109/06/1991
De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
09 Juin 199109/06/1991
De: Jean-Claude Metayer
Général
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
09 Juin 199109/06/1991
De: François Felix
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
09 Juin 199109/06/1991
De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Guy du Plessis de Grenedan
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Jean-Claude Metayer
Général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: François Felix
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Alain Rey
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du Centre national de formation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Nicolas Quillet
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Jean Prot
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Jacques Michelot
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Yvan Lecuivre
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Régis Lambert
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Gilbert Elkaim
administrateur civil, chef du bureau des formations
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: François-Xavier Ceccaldi
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Marie-Françoise Guégan
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Hervé Masurel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Régis Lambert
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Michel Bart
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991
De: Christian de Lavernée
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1er, 2 et 3) de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
Groupe:
habilitation
09 Juin 199109/06/1991
De: Jacques Avezou
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
09 Juin 199109/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.