JORFTEXT000000172488

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Pierre Leclerc directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Leclerc directeur, et de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

délégation de signature

De:	Patrice Forget sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

délégation de signature

De:	Patrice Forget sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

délégation de signature

De:	Serge Boiron directeur divisionnaire des impôts, chef de la brigade nationale d'enquêtes économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

délégation de signature

De:	Annie Coutures chef des services fiscaux à la direction nationale d'enquêtes fiscales, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.