JORFTEXT000000172584
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berthenet (Fernand-Paul)
délégué titulaire
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Seine-Saint-Denis
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000172584
(source JORF)
désignation
09 Décembre 1995
09/12/1995
De:
Benkemoun (Gérard)
délégué suppléant
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Seine-Saint-Denis
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000172584
(source JORF)
désignation
09 Décembre 1995
09/12/1995
