09 Décembre 1995

JORFTEXT000000722090 (source JORF)

De:	Florentin (Pascal) administrateur civil, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:	auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles délégué régional de la région Ile-de-France au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000722052 (source JORF)

De:	Pasquier (Josette)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche représentants de la Confédération française démocratique du travail Membre suppléant
Remplace:	M. Dermenjian (Alain)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000722052 (source JORF)

De:	Catz (Henri)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche représentants de la Confédération française démocratique du travail Membre titulaire
Remplace:	Mme Paulet (Marie-Odile)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

JORFTEXT000000722051 (source JORF)

De:	Perfettini (Pascal) technicien supérieur forestier à l'Office national des forêts, service départemental de Seine-et-Marne, à Fontainebleau
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts, à l'issue de l'examen professionnel au titre de l'année 1995

inscription

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"

De:	Jacques Gerault administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Meaux

JORFTEXT000000721620 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000721619 (source JORF)

De:	Georges Gautier ministre plénipotentiaire, consul général de France à Londres
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Remplace:	M. Régis Koetschet
Groupe:	Sultanat d'Oman

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Oman"

nomination

De:	Le Vert (Louis) conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000000721074 (source JORF)

nomination

De:	Michel Blangy
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Christophe Blanchard-Dignac
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Didier Lombard
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Pierre Lestrade
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Francis Brun-Buisson
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Thierry Aulagnon
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Pierre Potier
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Yannick d'Escatha
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Simon Nora
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Gilles Mortier
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Marc Ladreit de Lacharrière
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Eric Hayat
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	François Grappotte
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	France Télécom

nomination

De:	Michel Bon
Objet:	membres du conseil d'administration de France Télécom personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	France Télécom

nomination

JORFTEXT000000538850 (source JORF)

De:	Mongin (François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

nomination

JORFTEXT000000538849 (source JORF)

De:	Chaponneaux (Françoise), épouse Leroy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils adjoint au chef du bureau des questions pénales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1994-12-15"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000538847 (source JORF)

De:	Gosselin (Hervé) administrateur civil, affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:	auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris chef du département de la gestion des cadres et d'adjoint au directeur du personnel et des relations sociales au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="1995-01-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000538846 (source JORF)

De:	Coquet (Michel) secrétaire administratif
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie et de la direction départementale de la protection judiciaire de la Somme
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie et de la direction départementale de la protection judiciaire de la Somme

date_debut="1996-01-01"

nomination

De:	Jean-Louis Bedier
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1995-11-15"

promotion

De:	Olivier Yeznikian (en service détaché)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Bernard Semeria (en service détaché)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Dominique Pruvost
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Ivan Bouchier
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Philippe Bocquet
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Marc-Antoine Aebischer
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Marie-Christine Giraudon
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Pierre Larroumec
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1995-09-01"

promotion

De:	Colette Stefanski (en service détaché)
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1995-09-01"

promotion

De:	Jean-Luc Pain
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Hubert du Mesnil
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Pierre Lestrade
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Philippe Andres
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Michel Balluteau
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Raymond-Max Aubert
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Amaury-Daniel Seze
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Bernard Porte
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Pierre Lescure
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Paul Emaer
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Pierre-Louis Doucet
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	La Poste

nomination

De:	André Darrigrand
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Isabelle Bouillot
Objet:	membres du conseil d'administration de La Poste personnalités choisies en raison de leurs compétences
Groupe:	La Poste

nomination

JORFTEXT000000356742 (source JORF)

De:	Cirelli (Jean-François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

nomination

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Gérard Moreau directeur de la population et des migrations
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Patrick Broudic chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Damien Arbona sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Broudic de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Arbona
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Arbona
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Martine Noulin administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"

De:	Patrick Roussel administrateur civil hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Remplace:	M. Philippe Selz
Groupe:	République d'Haïti

JORFTEXT000000356740 (source JORF)

nomination

De:	Wolf (Guy)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Villemin (Jean-Pierre)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Richert (Dominique)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Raoul (Serge)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Petitjean (Etienne)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Pellegrin (Gérard)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Noël (Jean-Claude)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Nasi (Robert)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Nanus (Paul)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Nageleisen (Louis)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Masson (Claude)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Loisel (Dominique)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Lemaire (Brice)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Juratic (Laurent)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Jamin (Karl)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Jamey (Christian)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Guiraud (Marcel)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Guillemot (Jean-Pierre)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Goupil (Philippe)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Faure (Bernard)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Dimon (Jacques)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Demangeat (Maurice)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Chondroyannis (Pascal)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Allain (Régis)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Leclerc (Catherine)
Objet:	sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

JORFTEXT000000356703 (source JORF)

De:	Serie (Alain) chef technicien forestier en fonctions à l'Office national des forêts, division de Béziers
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996

inscription

De:	Schaettel (Charles)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1995-12-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

De:	Ribemont (Francis)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1995-12-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

De:	Pinette (Mathieu)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1995-12-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

De:	Amann (Armand)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1995-12-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

De:	Lecomte (Eliane)
Objet:	dans le corps des conservateurs du patrimoine

date_debut="1995-12-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"

intégration

De:	Michel Pipelier sous-directeur du développement institutionnel à la direction du développement au ministère de la coopération
Objet:	représentant du Premier ministre membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale
Remplace:	M. Patrick O'Quin
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

JORFTEXT000000356543 (source JORF)

nomination

De:	Michel Pipelier sous-directeur du développement institutionnel au ministère de la coopération
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:	M. André Parant
Groupe:	Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)

JORFTEXT000000172585 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000172584 (source JORF)

De:	Berthenet (Fernand-Paul) délégué titulaire
Objet:	en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Seine-Saint-Denis

duree="trois ans"

désignation

JORFTEXT000000172584 (source JORF)

De:	Benkemoun (Gérard) délégué suppléant
Objet:	en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Seine-Saint-Denis

duree="trois ans"

désignation

JORFTEXT000000171951 (source JORF)

De:	Parlos (Benoît) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

nomination

JORFTEXT000000171950 (source JORF)

De:	Gosley (Michel) inspecteur général de l'agriculture
Objet:	chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:	Service de l'inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

nomination