JORFTEXT000000172681
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chomel (Amédée)
Objet:
pour la durée du mandat restant en cours
membre de la commission des comptes commerciaux de la nation
représentant des organisations professionnelles du commerce
Remplace:
M. Arrighi de Casanova (Emile)
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
JORFTEXT000000172681
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1991
23/07/1991