JORFTEXT000000172743


De: Hyères (Var)
ci-après cadastrés
Objet:
à titre définitif au ministère de l'environnement et attribués à titre de dotation au Parc national de Port-Cros, établissement public national à caractère administratif, les immeubles domaniaux situés sur le territoire de la commune d'
Groupe:
affectation
27 Août 199127/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.