cadastré section B nos 727, 819 et 823 pour 2 ha 78 a 12 ca et section C nos 425, 426, 428, 429, 430, 431
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier sis à
cadastré section G, no 2645, pour une superficie de 10 ha, tel que cet ensemble immobilier est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier sis à
à titre définitif au ministère de l'environnement et attribués à titre de dotation au Parc national de Port-Cros, établissement public national à caractère administratif, les immeubles domaniaux situés sur le territoire de la commune d'