JORFTEXT000000173417
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Locu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
membre de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:
M. Jean-Luc Sauron
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000173417
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1991
14/11/1991