conseiller d'Etat

pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique

conseiller référendaire à la Cour des comptes

pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique

vice-président délégué, conseiller d'Etat

pour exercer au nom du demandeur le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique

Délibération no 91-087 du 24 septembre 1991 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978

l'exécution de la présente délibération, qui

président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

vice-président du Conseil d'Etat

pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

maintenu en activité, en surnombre

avocat général à la Cour de cassation

rapporteur général de la Commission nationale d'évaluation du R.M.I

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi

directeur de la formation professionnelle au conseil régional de Bretagne

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi

directeur de l'Institut de recherches économiques et sociales

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, directeur départemental de la police nationale du Val-de-Marne, à Créteil

contrôleur général des services actifs de la police nationale

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Dakar

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée

Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime

directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police

à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

préfet

en disponibilité

pour convenances personnelles

Commissaire général de division aérienne

en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans les cadres du corps des commissaires de l'air

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Commissaire général de brigade aérienne

inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Commissaire général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Général d'armée aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

par anticipation et

maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon

professeur à titre personnel en zootechnie au même établissement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère des affaires étrangères

deuxième conseiller à l'ambassade de France au Caire

de l'année 1992, pour le grade d'ingénieur en chef, l'ingénieur de 1re classe

commissaire-priseur associé

membre de la société Charles Douillard et Eric Sanson, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à Nantes (Loire-Atlantique)

membres de la société Charles Douillard, Eric Sanson et Philippe Kaczorowski, commissaires-priseurs associés

commissaire-priseur

Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon

membre de la commission d'avancement de la magistrature

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

à la Caisse des dépôts et consignations

au titre de la mobilité

Ingénieur des études et techniques d'armement

membres du conseil de perfectionnement

au titre des élèves

pour la durée de leur scolarité

Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Ingénieur chef des études et techniques d'armement

Pour l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques

membres du conseil de perfectionnement

au titre des élèves

pour la durée de leur scolarité

Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

membres du conseil de perfectionnement

au titre des élèves

pour la durée de leur scolarité

Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Ingénieur des études et techniques d'armement

membres du conseil de perfectionnement

au titre des élèves

pour la durée de leur scolarité

Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

professeur à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des représentants des personnels enseignants de chacune des deux écoles

Ingénieur principal des études et techniques d'armement

professeur à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des représentants des personnels enseignants de chacune des deux écoles

professeur à l'Ecole nationale supérieur des ingénieurs des études et techniques d'armement

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des représentants des personnels enseignants de chacune des deux écoles

professeur à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des représentants des personnels enseignants de chacune des deux écoles

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des ingénieurs des études, et techniques d'armement

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des ingénieurs des études, et techniques d'armement

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des ingénieurs des études, et techniques d'armement

suppléant

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des anciens élèves

Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

titulaire

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des anciens élèves

Pour l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

titulaire

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des anciens élèves

Pour l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

suppléant

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Au titre des anciens élèves

Pour l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

chef de département, S.F.I.M., suppléant

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

directeur de la direction des équipements, société Matra, titulaire

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

directeur de la production, Alsthom, titulaire

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ingénieur conseil, société Metp, titulaire

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

président de la société Auxilec, titulaire

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

directeur, Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre, suppléant

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

directeur des grands moyens d'essais, Onera, suppléant

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

chef du département Etudes Armement, société Matra, suppléant

membres du conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques