JORFTEXT000000173596

De: Georges Royer
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000173596(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 199127/09/1991
De: Claudine Péretti
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements universitaires
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
27 Septembre 199127/09/1991