27 Septembre 1991

De:	Renier (Robert, Gabriel, Maurice) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Augusseau (Jacques, Francis, Marie, René) Commissaire général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de division

promotion

De:	Rival (Guy) Commissaire colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de brigade

promotion

De:	Lacoste (Bernard, Philippe) Commissaire colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de brigade

promotion

De:	Simon (Patrick, Marie, Louis, Pierre, Emmanuel) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-12-24"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Bonaventure (Bernard, Gérard, Jules, Pierre) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-12-22"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Martinot (Jean-Marie, Paul, Raymond) Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-12-17"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Chaubet (Bernard, Amédée, Georges) Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-12-14"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Haubois (Pierre, Marie) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1991-12-14"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Nabec (René, Ernest) Colonel du train
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-12-10"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Viard (Dominique, Jean) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-12-02"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Pons (Jean, Roger, Pierre) Général de division
Objet:	commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:	Défense de Rennes

date_debut="1991-11-12"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Gomart (Philippe, Benoît, Marie, Joseph) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-11-10"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Schoepfer (Guy) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-11-09"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Trétout (Joseph, René) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement inclus, puis nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales
Groupe:	Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

date_debut="1991-11-01"
date_fin="1991-12-24"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Mesnet (Robert, Marie, Jean) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	directeur des constructions navales de Brest
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

date_debut="1991-11-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Barreau (François-Xavier, Marie, Charles) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-10-27"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Martin (Philippe, Serge) Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-10-08"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Romain (Pierre, Robert) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	directeur des constructions navales de Saint-Tropez
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Pons (Jacques, Jean-Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Dumez (Alfred, Michel, Fernand) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

nomination

De:	Remignon (Jean, Bernard) Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Nicolas (Michel, Philippe, Marie) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Laborde (Jean, Henri, Alain) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission O.T.A.N. auprès du directeur des constructions aéronautiques
Groupe:	Chargé de mission O.T.A.N. auprès du directeur des constructions aéronautiques

conseil_des_ministres

nomination

De:	Gérard Pagès chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gérard Pagès chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gérard Pagès chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gérard Pagès chef de service, de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Monier sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Henri Ledur administrateur civil
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jacques Hennetin sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jacques Hennetin sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Jacques Hennetin sous-directeur, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Gérard Pagès chef de service, de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

De:	Henri Ledur administrateur civil, et de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

De:	Jacques Hennetin sous-directeur, de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

De:	Nicole Chaffort conseiller d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Nicole Chaffort conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

JORFTEXT000000719969 (source JORF)

De:	Yvon Hétet sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000719969 (source JORF)

De:	Françoise Martini attaché principal d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Franck (Louis)
Objet:	conservateurs de 2e classe du patrimoine, spécialité Musées

nomination

De:	Carlier (Yves)
Objet:	conservateurs de 2e classe du patrimoine, spécialité Musées

nomination

De:	Briend (Christian)
Objet:	conservateurs de 2e classe du patrimoine, spécialité Musées

nomination

De:	Bayou (Hélène)
Objet:	conservateurs de 2e classe du patrimoine, spécialité Musées

nomination

De:	Souillard (Jacky)
Objet:	ingénieurs de 2e classe des télécommunications

nomination

De:	Lagrange (Louis) inspecteurs principaux des services d'études techniques
Objet:	ingénieurs de 2e classe des télécommunications

nomination

De:	Cousseau (Joël) chef de centre de classe exceptionnelle
Objet:	ingénieurs de 2e classe des télécommunications

nomination

De:	Combette (Olivier) chef de centre de classe exceptionnelle, admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications organisé au titre de l'année 1991
Objet:	ingénieurs de 2e classe des télécommunications

nomination

De:	Barre (Michel)
Objet:	ingénieurs de 2e classe des télécommunications

nomination

De:	Montaudouin (Nadine) inspecteurs principaux des services d'études techniques
Objet:	ingénieurs de 2e classe des télécommunications

nomination

JORFTEXT000000539201 (source JORF)

De:	Michel Aymeric inspecteur adjoint de l'administration
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service.”

délégation de signature

De:	Gérard Lesage sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des études doctorales
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Bernard Dormy chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Bernard Dormy chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

De:	Courtillot
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

JORFTEXT000000539198 (source JORF)

De:	Michel Tyvaert chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée

délégation de signature

JORFTEXT000000539198 (source JORF)

De:	Simon
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée

délégation de signature

De:	Jean-Claude Luzi
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Jean-François Gipoulon
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Daniel Gandreau
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Jean Dubois
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Norbert Calderaro
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Michel Bouleau
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Jean-Philippe Trioulaire
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Daniel Riquin
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Richard Moussaron
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Daniel Mortelecq
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Franck Magnard
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Bernard Laffet
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Jean-Paul Julliere
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Jean-Christophe Duchon-Doris
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Jean-Pierre Demouveaux
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Vincent Delpey
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Jacques Chavant
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	François Bossuroy
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Caroline Martin
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Lucienne Haelvoet
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Dominique Flecher- Bourjol
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Sabine Monchambert
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Sylvette Misson
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Nathalie Massias
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Françoise Magnier
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Dominique Kimmerlin
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Marie-Sylvie Desire
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

De:	Emmanuelle Boret
Objet:	au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

promotion

JORFTEXT000000356244 (source JORF)

De:	Xavier Darasse organiste et compositeur
Objet:	directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

date_debut="1991-11-01"

nomination

JORFTEXT000000356243 (source JORF)

De:	Alain Galland ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1991-08-01"

promotion

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"

De:	Paul Poudade conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Guatemala
Remplace:	M. Jean Mazéo

JORFTEXT000000355303 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000355268 (source JORF)

De:	Ouzoulias (Pierre)
Objet:	conservateurs de 2e classe du patrimoine, spécialité Archéologie

nomination

JORFTEXT000000355268 (source JORF)

De:	Surmely (Frédéric)
Objet:	conservateurs de 2e classe du patrimoine, spécialité Archéologie

date_debut="1991-05-28"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lettonie"

De:	Jacques de Beausse ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Lettonie

JORFTEXT000000173602 (source JORF)

nomination

De:	Gilles Tessier ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

JORFTEXT000000173601 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000173600 (source JORF)

De:	Anne Gazeau, épouse Secret conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Genève
Remplace:	M. Albert Turot

consul="Genève"

nomination

JORFTEXT000000173599 (source JORF)

De:	Gérard Leroux conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Pretoria
Objet:	consul général de France à la Nouvelle-Orléans
Remplace:	M. Didier Destremeau

consul="la Nouvelle-Orléans"

nomination

De:	Michel Habillon sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Michel Habillon sous-directeur
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Dasté
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

De:	Myriem Mazodier chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Myriem Mazodier chef de service, et de
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Myriem Mazodier chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"

De:	François Dopffer ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Turquie
Remplace:	M. Eric Rouleau

JORFTEXT000000173597 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000173596 (source JORF)

De:	Georges Royer chef de service
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000173596 (source JORF)

De:	Claudine Péretti sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements universitaires
Objet:	à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature