JORFTEXT000000174038

De: Jean Renard
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: François Arcangeli
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Claude Rossi
chef de bureau de classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Michel Ferret
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Bruno Bergery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992