19 Avril 1992

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Cartier
sous-directeur, chef de la division des relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722457(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722455(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Dutheillet de Lamothe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722455(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jacques Dussiot
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722455(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Chapuis-Nenny
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents destinés à la direction du Fonds social européen en vertu de quoi l'Etat membre certifie l'exactitude factuelle et comptable prévue à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 2, paragraphe 2, du règlement no 2894-77 du
20 novembre 1977
du Conseil des communautés européennes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722454(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Pascale Beck
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents destinés à la direction du Fonds social européen en vertu de quoi l'Etat membre certifie l'exactitude factuelle et comptable prévue à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 2, paragraphe 2, du règlement no 2894-77 du
20 novembre 1977
du Conseil des communautés européennes
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722454(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Claude Bodin
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000722453(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: André Nutte
Objet:
sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi
JORFTEXT000000722416(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Lucette Dhuicque
Objet:
sous-directeur du marché de l'emploi
JORFTEXT000000722416(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Renée Chapuis-Nenny
Objet:
sous-directeur du financement et des affaires générales
JORFTEXT000000722416(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Dominique Balmary
délégué à l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722416(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jeannine Barberye
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722416(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Chapuis-Nenny
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722416(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Chapuis-Nenny
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722416(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Pascale Beck
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722416(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Barberye
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722416(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: François Brun
Objet:
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
JORFTEXT000000539470(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
JORFTEXT000000539470(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Olivier Dutheillet de Lamothe
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539470(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jacques Dussiot
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539470(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Gervaise Hue
magistrat, chef de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539427(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Pierre Tressard
Objet:
administrateur civil
JORFTEXT000000539426(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Gerhart Dehan
Objet:
attaché principal d'administration centrale
JORFTEXT000000539426(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Serge Barcellini
délégué à la mémoire et à l'information historique
Objet:
tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation
créée par le décret du
12 mars 1992
susvisé
JORFTEXT000000539426(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Martial Eustache
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Monique Thorel
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000539425(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Isabelle Vaulont
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Remplace:M. Louis Moissonnier
Groupe:
Direction des affaires financières et de l'administration générale
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000539424(source JORF)
nomination
19 Avril 199219/04/1992
De: René Loubert
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
date_fin="1992-07-04"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000539422(source JORF)
renouvellement
19 Avril 199219/04/1992
De: Paul Koepp
chef du service des études et de la statistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000357019(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Philippe Choffel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la conjoncture de l'emploi et du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000357019(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Annie Fouquet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000357019(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Bernard Urfer
directeur du travail hors classe, chef du groupe de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, à l'exclusion des décrets, concernant le contrôle de la formation professionnelle et son contentieux
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000357018(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Claude Le Roux
délégué adjoint à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000357018(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean Courdouan
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000357018(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Gildas Le Coz
sous-directeur adjoint au délégué pour les affaires financières, générales et internationales
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000357018(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
sous-directeur adjoint au délégué pour les politiques de formation professionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000357018(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Robert Herning
Médecin général
médecin directeur de l'Institution nationale des invalides
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'Institution nationale des invalides
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000357017(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jacques Roux
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174079(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Alain Charraud
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de l'emploi et des politiques d'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174078(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Michel Cezard
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des conditions de travail et des relations professionnelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174078(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean-Claude Poulain
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174078(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Koepp
Objet:
dans la limite de ses attributions au service des études et de la statistique et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174078(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Annie Fouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174078(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Annie Fouquet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions au service des études et de la statistique et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174078(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Evelyne Bughin
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions au service des études et de la statistique et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174078(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Claude Meurier
directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions
JORFTEXT000000174077(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Louis-Michel Bonte
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
JORFTEXT000000174077(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174076(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174076(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174076(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174076(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174076(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174076(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Monique Thorel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000174076(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Jean Renard
directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, actes et décisions
JORFTEXT000000174038(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: François Arcangeli
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
JORFTEXT000000174038(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Claude Rossi
chef de bureau de classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
JORFTEXT000000174038(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Michel Ferret
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
JORFTEXT000000174038(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992
De: Bruno Bergery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
JORFTEXT000000174038(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199219/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.