JORFTEXT000000174091
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roux (Christiane)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en fonctions
en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du
18 janvier 1991
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
1992-01-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174091
(source JORF)
admission
29 Août 1991
29/08/1991