JORFTEXT000000174200

De: Catherine Brouard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
en leur ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-10-01"
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Françoise Bricchi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
en leur ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-10-01"
conge_parental
réintégration
31 Août 199131/08/1991