31 Août 1991

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lecertua (Jean-Paul)
(F.E.N.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fraisse (Jean-Luc)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Giorgi (Jean-Marc)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coincon (Hubert)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Catto (Jean)
(S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Premier suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Gal (Martine)
(S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Première suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bartholomei (Maguy)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Première suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vaille (Anne-Marie)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Czalczinski (Danièle)
(S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tricoche (Jean-Claude)
(F.E.N.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cerfontaine (Jean-Yves)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Zimmermann (Pierre)
n'appartenant plus à la catégorie
au titre de laquelle il a été nommé, Deuxième
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vrigon (Philippe)
n'appartenant plus à la catégorie
au titre de laqualle il a été nommé, Deuxième
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Catrice (Jean)
n'appartenant plus à la catégorie
au titre de laquelle il a été nommé, Deuxième
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, b) du décret précité
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Henrard (Jacques)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vielix (Claude)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Premier
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Dufresne (Jacques)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Premier
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vielix (Claude)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Roherig (Pascal)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Prouveur (Serge)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Giorgi (Jean-Marie)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fraisse (Jean-Luc)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Dufresne (Jacques)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bokobza (René)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hui (Jacques)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Neouannic (Guy)
(S.N.I.-P.E.G.C.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simbron (Yannick)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Catto (Jean)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Leclerc (Alain)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Azema (Jean-Loup)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Gal (Martine)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fouilloux (Monique)
(F.E.N.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nehasil (Françoise)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nehasil (Françoise)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Larret (Marie-Pierre)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hayon (Isabelle)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Doucet (Jeanne)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Deroche (Michèle)
de
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Par suite des démissions de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Sauzay (Anne)
(P.E.E.P.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Piot (Jocelyne)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Kniazeff (Anne)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hayon (Isabelle)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Haaser (Marie-Françoise)
(P.E.E.P.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Doucet (Jeanne)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Deroche (Michèle)
(F.C.P.E.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (2o, a) du décret précité
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Czalczinski (Danièle)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Zehren (Christiane)
(S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Marlin (Colette)
(S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Girardin (Annie-Laure)
(S.G.E.N.-C.F.D.T.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
Au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
Deuxième
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000722034(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jean-Claude Perrel
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Remplace:M. Yves Carcenac
Groupe:
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000722033(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Perbost (Jacques)
greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Husset (Bertrand)
tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Huleux (Jean-Claude)
détaché à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Buteux (Jean-Pierre)
cour d'appel de Reims
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Boutonnet (Michel)
tribunal d'instance de Saint-Paul-de-la-Réunion
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Rey (Michelle), épouse Millward
tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Mérieult (Josiane), épouse Levasseur
tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Meyrignac (Françoise-Marie), épouse Porte
tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Masseglia (Annie), épouse Ferrat
greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Lhussier (Janine)
tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Lamarque (Paulette)
tribunal d'instance de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Heitz (Nadine)
greffe de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Guérin (Martine)
tribunal d'instance de Chinon
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Billiotte (Colette), épouse Zussy
tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
JORFTEXT000000721407(source JORF)
inscription
31 Août 199131/08/1991
De: Marechal (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chosson (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bulard (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Belcou (Gualbert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Baguet (Dominique)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vilain (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vignaux (Yves)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vicaire (Jean)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Veray (Max)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Varasse (Roger)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vaccaro (Victor)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Toujas (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Thiry (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Theas (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Terreaux (Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Sevalle (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Schmit (Joël)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Schlernitzauer (Helmut)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Sarr (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Saintignan (Francis)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Roux (Georges)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Rossignol (Guy)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Rohnig (François)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Reboisson (Raymond)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Procolam (Edvard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Pinaud (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Pihet (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Pettinato (Toussaint)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Perez (Norbert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Peretti (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Pellerin (Lucien)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Paldacci (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Nannette (Serge)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Moko (Jean)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Mohr (Marcel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Missud (Gery)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Mejanes (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Mechineau (Guy)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Martin (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Maraval (Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Malterre (Georges)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Malgorn (François)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Madin (Joseph)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Maccabiani (Antoine)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Loustalot (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Lhoste (François)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Lesecq (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Leray (Georges)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Lempernesse (Guy)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Lefrançois (Joseph)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Lecoz (Robert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Lecommandoux (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Le Levrier (René)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Lassalle (Edouard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Lanfranchi (Jean)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Labory (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Labadie (Jean-Robert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: La Duca (Denis)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Jonquet (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Isnard (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Hautekeur (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Guy (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Greuez (Adrien)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Giudice (Gilbert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Gilli (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Genart (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Garcias (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Foujeanet (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Florensan (Patrice)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Erragne (Hubert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Durin (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Drouot (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Drapier (Etienne)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Dosieres (Aloys)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Doinel (Gilles)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Do (Eugène)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Disch (Lucien)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Desrues (Marcel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Descamps (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Demay (Patrick)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Delrieux (Sylvain)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Danguillaume (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Crepet (Serge)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Cotigny (Jacky)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Choppe (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Chenuaud (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Carrin (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Cambus (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Brunet (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Bousquet (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Bossennec (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Bonnier (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Blas (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Bisiaux (André)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
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31 Août 199131/08/1991
De: Bessagnet (Robert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Beauvilain (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Ballester (René)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Balcou (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Audurier (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Andrique (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Anatole (Charles)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Alvergnas (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Alba (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Schutz (Josette)
épouse Pailhe
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Rouch (Nicole)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Monteil (Monique)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Justine (Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Hamann (Nicole)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Girardot (Jacqueline)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Brimont (Annick)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Batle (Marie-José)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bardina (Monique)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000721406(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pierre-Marc Lachaud
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000720719(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199131/08/1991
De: Colas Durrleman
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000720719(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199131/08/1991
De: de Valon (Guy)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Wallon (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Valette (Bernard)
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laporte (Alain)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Franchi (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Finance (Roland)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Crepin (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coulon (Jean)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bonan (Fabien)
substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Robineau (Marie-Laure)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Falcone (Marie-Claire)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coleno (Catherine)
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000720717(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tardieu (Jean)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Strauss (André)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simon (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Michaud (Jacques)
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Methivier (Pierre)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Mammeri (Hasseine)
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Isnard (Guy)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Torralbo (Nadine)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Strauss (Jacqueline)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rios (Liliane)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Renaud (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Mopin-Tordjman (Raymonde)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Leroux (Yvette)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lajoie (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
JORFTEXT000000706564(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Person (Dominique, Marie, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000537831(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Caroff (Michel, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000537831(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: De Lambert des Granges (Philippe, René, Henri)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000537831(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Chapalain (Marc, Roland)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000537831(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Riehl (Fabienne, Anne)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000537831(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Levert (Eric, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000537831(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Chevalier (Jean-Michel, Eric)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000537831(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beaudroit (Frédéric, Marcel, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000537831(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Roumégou (Bruno, Marie, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
armee="active"
JORFTEXT000000537831(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hamel (Walfrid)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Fontanieu (Dominique)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Didier (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Dargentolle (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Coupet Sarrailh (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chuet (Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Wucher (Marcel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Villegas (Lucien)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vial (Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vaucher (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Vandenbergue (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Tricot (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Tournois (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Torrent (Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Tharaud (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Tache (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Sévèque (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Spiteri (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Serret (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Santos (Lucien)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Salque (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Rose (Joël)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Rodriguez (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Reynes (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pujol (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Poulain (Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Ponton (Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Polliard (Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Poirson (Patrice)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pierlot (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Phalippou (Jacky)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Perier (Gilles)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Perez (José)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Parent (Jean-François)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Palat (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Napoli (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Mercier (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Mathias (Benoît)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Masson (Roland)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Marencic (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Marcellesi (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Magni (Antoine)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lottin (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lombaert (Jean-Paul)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lesconnec (Bruno)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lejeune (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Le Poittevin (Jean-François)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Laurent (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Lagrange (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Laffont (Maurice)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Kerdreux (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Jaugeon (Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Janiszewski (Henri)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Jalabert (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Jacomino (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Hermellin (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Heno (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Hemart (Patrick)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Havelange (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Harnois (Germain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Hamet (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Guillory (Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Guendjian (Robert)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Guagnini (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Gounot (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Ghiglione (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Freguin (Pascal)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Foyard (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Fontenas (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Finance (Jérôme)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Essahli (Yves)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Encausse (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Durin (Yves)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Deumie (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Desbrosses (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Demillière (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Decool (Jacky)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: De Vardo (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Dartois (Gilbert)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Darses (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Darfeuille (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Crespo (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Courtine (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Cobert (Daniel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chieux (Albert)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chermette (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chaumont (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Charmasson (Damien)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Chandelier (Patrice)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Catoire (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Cassabois (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Canivez (Didier)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Cande (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Calonne (André)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Calani (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Cabanas (Guy)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Burlot (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bouquand (Guy)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bonnet (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bodin (Marc)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Blondelle (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bigot (Raymond)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Besse (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bes (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Berrier (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Bazus Lize (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Baudry (Gabriel)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Basquez (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Pallancher (Christine)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Farrugia (Chantal)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Daurelle (Maryvonne)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi
au titre de l'année 1991 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000537830(source JORF)
promotion
31 Août 199131/08/1991
De: Jean Lavergne
Objet:
conseiller social au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537491(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Thévenot (Christian)
magistrat du siège du premier grade, second groupe, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée maximale de cinq ans
Directeur de la formation initiale
sous-directeur des études
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000537489(source JORF)
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Coste (Christian)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée maximale de cinq ans
Sous-directeur des études
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-09-02"
ecole
JORFTEXT000000537489(source JORF)
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Guery (Christian)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000537489(source JORF)
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Francke (Dominique)
juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000537489(source JORF)
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Chomienne (Christian)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000537489(source JORF)
détachement
31 Août 199131/08/1991
De: Bir (Françoise)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
pour exercer
les fonctions de régisseur d'avances de la régie d'avances instituée auprès du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris
Groupe:
Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris
date_debut="1991-09-02"
JORFTEXT000000536985(source JORF)
désignation
31 Août 199131/08/1991
De: Dominique Bozo
conservateur général du patrimoine
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000536984(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Auque (François)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes avec effet du
1er juin 1991
Groupe:
Cour des comptes avec effet
cour_comptes
JORFTEXT000000536980(source JORF)
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Auque
Objet:
auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
directeur central pour les affaires financières et administratives
Groupe:
Société nationale industrielle Aérospatiale
date_debut="1991-06-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000536980(source JORF)
disponibilité
31 Août 199131/08/1991
De: Rozat (Jean)
administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="1991-07-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000356246(source JORF)
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Musset (Marie-Chantal)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1991-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000356208(source JORF)
affectation
31 Août 199131/08/1991
De: Guy Paillotin
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
duree="quatre ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000355380(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jean-Claude Perrel
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseiller du ministre, conseiller financier
par
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355379(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199131/08/1991
De:
Chassin
conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: de Thevenard (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: de Sevin (Philippe)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Zanghellini (François)
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vergnes (Jacques)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Valantin (Joseph)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rinuy (Lionel)
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Renard (Jean-Paul)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rajbaut (Benjamin)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Petit (Serge)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Malatrasi (Jean-Michel)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Maire (Michel)
premier juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Langlade (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Labrunie (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Ingall-Montanier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Guignard (Jean-Claude)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Echappe (Olivier)
secrétaire général de la présidence au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Dreno (Jean-Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Desmure (Patrick)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Delmotte (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Debu (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cuer (Roland)
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Contal (Jean-Paul)
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Chanut (François)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Castex (Gérard)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bourrouilhou (Jean-Marc)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bougy (Pascal)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Blachon (Raymond)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Berkani (Jean)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bellemer (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Azibert (Gilbert)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Trebucq (Laurence)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Leroy-Gissinger (Lise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jaffuel (Denise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gorce (Isabelle)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Costa-Raynaud (Elisabeth)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bourgogne (Sylvie)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Belieres (Christiane)
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Schoux (Anthony)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coleno (Olivier)
premier juge près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Beyssac (Roland)
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tric (Marie-Hélène)
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Kapella (Danielle)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Esclapez (Annabel)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Chaubon (Henriette)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Catherine Brouard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
en leur ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000174200(source JORF)
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Françoise Bricchi
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
en leur ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-10-01"
conge_parental
JORFTEXT000000174200(source JORF)
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Joëlle Arbousse-Bastide
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000174199(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199131/08/1991
De: Morellini (Joseph)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="1990-12-31"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Farges (Roselyne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Dordogne
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nicolas (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Vosges
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gonzales (Joaquim)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Var
date_debut="1990-10-27"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Nicolas (Jean-Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Indre
date_debut="1990-10-07"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gauthé (Jean-Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Martin (Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Manche
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lebreton (Gildas)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Durand (Marie-Noëlle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1990-06-22"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Derrouch (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Nord
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fréville (William)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Somme
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Sches (Eléodie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Nord
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Dietrich (Jean-Charles)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1990-05-16"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Kubicki (Eve)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1990-05-16"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Limouzin (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Loire
date_debut="1990-05-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jarry (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Castoldi (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Marne
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Isnard (Nicole)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="1990-03-16"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rochard (Marie-France)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1990-03-04"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Masson (Jean-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la représentation gouvernementale de Mayotte
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Duff (Jean-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Var
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fericelli (Jean-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Var
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Buttin (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Rhône
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Pennel (Patrice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Nord
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fiems (Jean-Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Nord
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Le Gal (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Morbihan
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Andrieu (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Lot
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gaffet (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Loiret
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cornic (Marcel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Finistère
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bellec (Yvon)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Finistère
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Lindacher (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cartier (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cailleton (André)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Hautes-Alpes
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Tremblay (René)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Arneault (Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Teyssonneyre (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gavory (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Somme
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Giroux (Francis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Meuse
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Paillisse (Michel)
(en service détaché)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Benkemoun (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Cimper (Osman)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Guyane
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Goutel (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fedelich (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Charente
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Castellon (Robert)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Goutagneux (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vissières (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Aude
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Pelletier (Henri)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vignon (Patrice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Imbert (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Turpin (Guy)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture d'Eure-et-Loir
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Debled (Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Vaillant (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Var
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Hammad (Michèle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Debaig (Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Boutillier (Marie-Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Roux (Jacqueline)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Rhône
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bray (Violette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Rocher (Sophie)
(en service détaché)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Nord
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Sudres (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Lot
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Imbert (Monique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Gard
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Monnier (Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Doubs
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Delahaie (Claire)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Calvados
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Baechler (Corinne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gambey (Isabelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gilbert (Josiane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Charrol (Geneviève)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Alcaraz (Michèle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Aymer de la Chevalerie (Colette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Vienne
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Sorres (Madeleine)
(en service détaché)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Réunion
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Coudret (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Réunion
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Boulanger (Marie-Line)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Moselle
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Brachet (Jocelyne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Schaeffer (Maryse)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Fraysse Koukoui (Maryse)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Moingeon (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Gaborit (Danièle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Barreau (Michèle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Orne
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Thory (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de l'Oise
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Oudot (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Pierron (Elisabeth)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.