ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions à la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets