JORFTEXT000000174407

De: Riera (Ramiro)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-10-26"
détachement
14 Mars 199214/03/1992