JORFTEXT000000174407
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Riera (Ramiro)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut
=
"
1991-10-26
"
JORFTEXT000000174407
(source JORF)
détachement
14 Mars 1992
14/03/1992