conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du ministère des affaires étrangères afin de servir auprès du Centre international d'études pour la conservation des biens culturels

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

ancien notaire

Lingolsheim (Bas-Rhin)

professeur à l'université Paris-XIII

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Chaire de physique générale dans ses rapports avec l'industrie

docteur en droit

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions

Chaire de droit social

sous-directeur des interventions sectorielles prioritaires

à compter de la date de publication

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre du ministère des affaires étrangères

professeur à l'université de Besançon

membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes les délégués du Conseil national des universités suivants

Délégué

au titre de la 8e section du Conseil national des universités (langues et littératures anciennes)

professeur à l'université Paris-IV

membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes les délégués du Conseil national des universités suivants

Délégué

au titre de la 8e section du Conseil national des universités (langues et littératures anciennes)

professeur à l'université Paris-IV

membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes les délégués du Conseil national des universités suivants

Délégué

au titre de la 8e section du Conseil national des universités (langues et littératures anciennes)

directeur d'études à l'E.H.E.S.S

membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes les délégués du Conseil national des universités suivants

Délégué

au titre de la 21e section du Conseil national des universités (histoire et civilisations)

professeur à Lyon-II

membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes les délégués du Conseil national des universités suivants

Délégué

au titre de la 21e section du Conseil national des universités (histoire et civilisations)

professeur à Paris-XII

membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes les délégués du Conseil national des universités suivants

Délégué

au titre de la 21e section du Conseil national des universités (histoire et civilisations)

professeur à Paris-V

membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes les délégués du Conseil national des universités suivants

Délégué

au titre de la 20e section du Conseil national des universités (anthropologie, ethnologie, préhistoire)

adjoint administratif principal

régisseur d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Var

en service détaché

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteurs généraux de 2e échelon

en service détaché

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteurs généraux de 2e échelon

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteurs généraux de 2e échelon

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteurs généraux de 2e échelon

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteurs généraux de 2e échelon

urbaniste de l'Etat

adjoint au directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

chargé du service compétent en matière d'architecture, de sites et de paysages

ancien huissier de justice

Besançon (Doubs)

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

ingénieur en chef géographe de 6e échelon à l'Institut géographique national

greffier en chef du deuxième grade au greffe du tribunal de grande instance d'Evry

à compter de sa date de prise de fonctions, au premier grade et détaché

au conseil de prud'hommes de Nanterre

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du ministère des affaires étrangères

expert national auprès de la Commission des communautés européennes

ancien notaire

Charlieu (Loire)

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, détaché

ancien notaire

Prahecq (Deux-Sèvres)

ancien notaire

Sainte-Hermine (Vendée)

ancien notaire

Saint-Blin (Haute-Marne)

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

président du comité central des pêches maritimes

secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon, du ministère des affaires étrangères

auprès des services du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, sur un emploi de chargé de mission de 3e classe, 7e échelon

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

délégué à la mémoire et à l'information historique au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

ingénieur écologue, Centre de découverte de la nature du parc naturel régional de Brotonne (Cedéna)

membre du Conseil national de la protection de la nature

M. Lerond

administrateur civil des services du Premier ministre

auprès du Conseil d'Etat

inclus

auditeur de 1re classe

ancien notaire

Sallèles-d'Aude (Aude)

de nationalité libanaise

la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(F.F.S.P.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(F.F.S.P.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(F.O.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(F.O.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(F.F.S.P.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(F.F.S.P.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(F.O.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(A.P.E.R.M.A.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(A.P.E.R.M.A.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Bordeaux

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

ancien huissier de justice

Saint-Just-en-Chaussée (Oise)

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du ministère des affaires étrangères

expert national auprès de la Commission des communautés européennes

au titre de la mobilité

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option commerciale

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option civile

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Option civile

chef de section principal des travaux publics de l'Etat

régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Var

directeur du département Physique nucléaire et corpusculaire au Centre national de la recherche scientifique

directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

à faire valoir ses droits à la retraite

précédemment premier président de la cour d'appel de Douai, en congé spécial

rue de Roche-Genès, cadastré section AC, no 316, pour une superficie totale de 14100 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité en rouge sur le plan annexé audit arrêté(1). L'immeuble désigné ci-dessus

au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 630-00086

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire (1er échelon)

dans son grade

documentaliste de 1re classe

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

ancien huissier de justice

Pau (Pyrénées-Atlantiques)

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'intérieur

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

pour une durée maximale de cinq ans

préfet

ancien notaire

Bordeaux (Gironde)