JORFTEXT000000174499


De: Joël Sallé
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
14 Février 199214/02/1992
De: Georges Motsch
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
14 Février 199214/02/1992
De: René Gérard
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
14 Février 199214/02/1992
De: Serge Duhamel
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
14 Février 199214/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.