JORFTEXT000000174499
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël Sallé
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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(source JORF)
délégation de signature
14 Février 1992
14/02/1992
De:
Georges Motsch
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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(source JORF)
délégation de signature
14 Février 1992
14/02/1992
De:
René Gérard
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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(source JORF)
délégation de signature
14 Février 1992
14/02/1992
De:
Serge Duhamel
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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(source JORF)
délégation de signature
14 Février 1992
14/02/1992
