directeur adjoint au département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S

présidente du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au cabinet du ministre

conseiller technique

conseiller technique, au cabinet du ministre

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Commissaire général de 2e classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire général de 2e classe

est mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Général de corps aérien

contrôleur général des armées en mission extraordinaire

Général de division aérienne

commandant de la région aérienne Atlantique

Général de brigade aérienne

directeur central de l'infrastructure de l'air

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

médecin-chef adjoint de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

président du tribunal de grande instance d'Evry

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation des Nations Unies pour l'Amérique latine (O.N.U.S.A.L.)

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Saint-Gaudens

sous-préfet de 1re classe

chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(S.T.C.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(S.T.C.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

Suppléants

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(S.T.C.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.F.D.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.G.T.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

1. En ce qui concerne la marine de commerce

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

1. En ce qui concerne la marine de commerce

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

1. En ce qui concerne la marine de commerce

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

1. En ce qui concerne la marine de commerce

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

1. En ce qui concerne la marine de commerce

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Marseille

1. En ce qui concerne la marine de commerce

délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Franche-Comté

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

université Lyon-I

membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

3e sous-section

Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

université Montpellier-I

membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

2e sous-section

Orthopédie dento-faciale

université Strasbourg-I

membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

2e sous-section

Orthopédie dento-faciale

université de Nice

membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

université de Nantes

membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

Développement, croissance et prévention

1re sous-section

Pédodontie

université de Reims

membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

3e sous-section

Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

58e section

Sciences physiques et physiologiques

endodontiques et prothétiques

1re sous-section

Odontologie conservatrice, endodontie

université Toulouse-III

membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

58e section

Sciences physiques et physiologiques

endodontiques et prothétiques

1re sous-section

Odontologie conservatrice, endodontie

université Paris-VII

membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

57e section

Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales

1re sous-section

Parodontologie

université Lyon-I

membres du Conseil national des universités dans le groupe des disciplines odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

57e section

Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales

1re sous-section

Parodontologie

université Aix-Marseille-II

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur, et de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions