JORFTEXT000000174721

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Lambert
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000174721(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992
De: Yves Barraquand
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000174721(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199215/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.