JORFTEXT000000174867

De: Tireau (Gérard)
Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Rusjan (Ange)
cour d'appel de Bastia
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Richard (Gilles)
tribunal de grande instance de Dole
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Plisson (Gérard)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Nattier (Philippe)
tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Marichal (Jean-Paul)
cour d'appel de Douai
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Dupriez (Philippe)
tribunal de grande instance de Douai
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: André (Christian)
tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Vincenti (Huguette), épouse Xavier
greffe de la cour d'appel de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Vandecandelaere (Roseline), épouse Angot
tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Roux (Brigitte)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Ravidat (Roselyne), épouse Bettinger
tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Rabault (Marie-Pierre)
tribunal d'instance de Vannes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Pouget (Thérèse), épouse Thierry
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Pejas (Eliane)
tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Lemoine (Brigitte)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Labat (Françoise)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Jougleux (Jacqueline)
tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Hardy (Claude)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Guillemet (Dominique), épouse Le Baut
tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Gagnaire (Hélène), épouse Birolleau
greffe de la cour d'appel de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Fauriat (Janine)
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Delbart (Claudine), épouse Merlier
cour d'appel de Douai
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Daverat (Marguerite)
tribunal d'instance de Laon
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Combet (Laurence), épouse Carraz
cour d'appel de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Codet (Sylviane), épouse Cogrel
tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Bru (Michèle)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Bourgeois (Jocelyne), épouse Legrand
tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Bosi (Isabelle)
greffe de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Bontemps (Dominique), épouse Pfeifer
tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
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inscription
19 Mars 199219/03/1992