19 Mars 1992

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel (Erwan)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000722692(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Dozolme (Pierre, Charles, Louis)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000722691(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Cacqueray-Valmenier (Jacques, Louis, Marie, Joseph)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000722691(source JORF)
admission
19 Mars 199219/03/1992
De: Kerfant (Alain)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000722691(source JORF)
admission
19 Mars 199219/03/1992
De: Guillebon (Michel, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
placé en service détaché auprès de l'Aérospatiale
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
réintégration
19 Mars 199219/03/1992
De: Jonglez de Ligne (Gilles, Pierre, Ignace, Marie)
en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres du corps des officiers des bases de l'air
date_debut="1992-06-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
réintégration
19 Mars 199219/03/1992
De: Ducret (François, Antoine, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-06-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Morant (Jacques, Victor, Thomas, Marie, Régis)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-06-07"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Frapolli (Pierre, Bernard)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-05-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Parisot (Jacques, Pierre, Gilbert)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-05-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Romby (Alain, Jean)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint territorial au général commandant la région aérienne Méditerranée
date_debut="1992-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Maret (Bernard, René)
Général de brigade
Objet:
commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle
Groupe:
1er commandement de logistique opérationnelle
date_debut="1992-04-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Romby (Alain, Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Tisseau des Escotais (Jacques, Etienne, Jean-Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Monin (Raoul, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Berthelier (Jean-Jacques, Auguste)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Augé (Jean, Pierre, Michel)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
conférés
19 Mars 199219/03/1992
De: Jourdren (Gustave, Joseph, Victor)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
admission
19 Mars 199219/03/1992
De: Vialle (Jean, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
admission
19 Mars 199219/03/1992
De: Michel Crozon
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant de l'Etat
Sur la proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Guy Pouzard
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000721719(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Jacques Bernière
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
JORFTEXT000000721717(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Davin (Yves)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Le Dizes (Marie-Françoise), épouse Pinatel
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Isoart (Muriel), épouse Milne
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Gonzalo (Claude), épouse Coutrier
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Chavanne (Sabine), épouse de Bohan
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Batteau (Claudie)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Sobrero (Alain)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Scotto di Vettimo (Alain)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Sala (Robert)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Parasiliti-Para (Jean-Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Chapapria (Marcel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Cermolacce (Marc)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Barrois (Jean-Marc)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Foray (Hervé)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Bodson (Brigitte), épouse Roig
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Nuytens (Dominique)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Mauclair (Gérard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Dairou (Jeanne), épouse Picardat
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Creplet (Jean-Marie)
assesseur suppléant
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Portron-Gauche (Myriam)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Subbreville (Rolande), épouse Crouzet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Bajotet (Françoise), épouse Camuset
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992
De: Noël Chahid-Nourai
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000539401(source JORF)
disponibilité
19 Mars 199219/03/1992
De: Lepetit (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Remplace:M. Bert (Thierry)
Groupe:
Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
JORFTEXT000000538600(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Viracaoundin (Georgette)
greffier en chef du troisième grade au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000357481(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Tireau (Gérard)
Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Rusjan (Ange)
cour d'appel de Bastia
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Richard (Gilles)
tribunal de grande instance de Dole
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Plisson (Gérard)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Nattier (Philippe)
tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Marichal (Jean-Paul)
cour d'appel de Douai
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Dupriez (Philippe)
tribunal de grande instance de Douai
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: André (Christian)
tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Vincenti (Huguette), épouse Xavier
greffe de la cour d'appel de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Vandecandelaere (Roseline), épouse Angot
tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Roux (Brigitte)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Ravidat (Roselyne), épouse Bettinger
tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Rabault (Marie-Pierre)
tribunal d'instance de Vannes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Pouget (Thérèse), épouse Thierry
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Pejas (Eliane)
tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Lemoine (Brigitte)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Labat (Françoise)
cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Jougleux (Jacqueline)
tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Hardy (Claude)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Guillemet (Dominique), épouse Le Baut
tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Gagnaire (Hélène), épouse Birolleau
greffe de la cour d'appel de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Fauriat (Janine)
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Delbart (Claudine), épouse Merlier
cour d'appel de Douai
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Daverat (Marguerite)
tribunal d'instance de Laon
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Combet (Laurence), épouse Carraz
cour d'appel de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Codet (Sylviane), épouse Cogrel
tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Bru (Michèle)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Bourgeois (Jocelyne), épouse Legrand
tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Bosi (Isabelle)
greffe de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Bontemps (Dominique), épouse Pfeifer
tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Jean-Hugues Simon-Michel
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000174866(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Denis Piveteau
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000174866(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Emmanuel Glaser
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000174866(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Valérie Roux
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000174866(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Marianne Laigneau
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000174866(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Eliane Chemla
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000174866(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Marie-Laure Bernard
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000174866(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Rhein (François)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 21 janvier 1992
JORFTEXT000000174830(source JORF)
titularisation
19 Mars 199219/03/1992
De: Rhein (François)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 21 janvier 1992
JORFTEXT000000174830(source JORF)
titularisation
19 Mars 199219/03/1992
De: Lebovics (Pierre)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 14 janvier 1992
JORFTEXT000000174830(source JORF)
titularisation
19 Mars 199219/03/1992
De: Jean-Ortiz (Paul)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 14 janvier 1992
JORFTEXT000000174830(source JORF)
titularisation
19 Mars 199219/03/1992
De: Bouchard (Daniel)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 14 janvier 1992
JORFTEXT000000174830(source JORF)
titularisation
19 Mars 199219/03/1992
De: Sixou (Assia), épouse Chalhoub
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 14 janvier 1992
JORFTEXT000000174830(source JORF)
titularisation
19 Mars 199219/03/1992
De: Rist (Laurence)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 14 janvier 1992
JORFTEXT000000174830(source JORF)
titularisation
19 Mars 199219/03/1992
De: Médard (Alice-Anne), épouse Compagnon
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 14 janvier 1992
JORFTEXT000000174830(source JORF)
titularisation
19 Mars 199219/03/1992
De: Moal (Sophie)
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 14 janvier 1992
JORFTEXT000000174830(source JORF)
titularisation
19 Mars 199219/03/1992
De: Masdupuy (Marie), épouse Kearney
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au 14 janvier 1992
JORFTEXT000000174830(source JORF)
titularisation
19 Mars 199219/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.