JORFTEXT000000175177


De: Zylberstein (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Ormieres (Jean-Luc)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Le Henry (Alain)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Kane (Pascal)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Boutron (Pierre)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Ronssin (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Josselin (Jean-François)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Franck (Dan)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Chateau (Denis)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Chabrol (Claude)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Seydoux (Michel)
au titre du deuxième collège
Objet:
pour l'année civile 1992, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Lévy (Bernard-Henri)
Objet:
pour l'année civile 1992, président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Boisson (Christine)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Belmont (Véra)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Thompson (Danièle)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Pisier (Marie-France)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Schiffman (Suzanne)
au titre du premier collège
Objet:
pour l'année civile 1992, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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nomination
06 Février 199206/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.