06 Février 1992


De:
Marie-Claire Papegay au secrétariat particulier du Président de la République
Objet:
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000722608(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199206/02/1992
De: Darcy (François)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1991-09-06"
JORFTEXT000000722607(source JORF)
détachement
06 Février 199206/02/1992
De: Boyer (Jean-Claude)
chargé de recherche titulaire au Centre national de la recherche scientifique, en instance de détachement auprès du ministère de la culture
Objet:
chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art à l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1991-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000722603(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Michel Jau
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539879(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199206/02/1992
De: Masson (Christophe)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Yonne
Remplace:M. Aubron Mathieu (Luc)
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de l'Yonne
JORFTEXT000000539811(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Claude Sibert
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000539769(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199206/02/1992
De: Claude Sibert
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
JORFTEXT000000539769(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199206/02/1992
De: Mathilde Baéza
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000539769(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199206/02/1992
De: Maryse Quéré
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
JORFTEXT000000539769(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199206/02/1992
De: Reiller (Jacques)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1991-09-06"
JORFTEXT000000357506(source JORF)
détachement
06 Février 199206/02/1992
De: Lataste (Thierry)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1991-08-07"
JORFTEXT000000357504(source JORF)
détachement
06 Février 199206/02/1992
De: Vuillemin (Jean-Claude)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000357350(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Malivet (Yves, René, Georges)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000000357309(source JORF)
transfert
06 Février 199206/02/1992
De: Orzechowski (Corinne)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000357307(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Lebegue (Eric)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture du Finistère
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Finistère"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000357307(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199206/02/1992
De: Artigouha (Jean-Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Gilibert (Maurice, Louis)
notaire
notaire_residence="Chanos-Curson (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000175180(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Arnaud (Eric, Jean-Claude)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Marguerite Vasseur et Danielle Bollonjeon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
Chambéry (Savoie)
La raison sociale de la société civile professionnelle Marguerite Vasseur et Danielle Bollonjeon est ainsi modifiée: “Marguerite Vasseur, Danielle Bollonjeon et Eric Arnaud, avoués associés.”
Groupe:
Société civile professionnelle Marguerite Vasseur et Danielle Bollonjeon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
JORFTEXT000000175178(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Zylberstein (Jean-Claude)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Ormieres (Jean-Luc)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Le Henry (Alain)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Kane (Pascal)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Boutron (Pierre)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Ronssin (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Josselin (Jean-François)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Franck (Dan)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Chateau (Denis)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Chabrol (Claude)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Seydoux (Michel)
au titre du deuxième collège
Objet:
pour l'année civile 1992, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Lévy (Bernard-Henri)
Objet:
pour l'année civile 1992, président de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Boisson (Christine)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Belmont (Véra)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Thompson (Danièle)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Pisier (Marie-France)
Objet:
pour l'année civile 1992
Membres du deuxième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Schiffman (Suzanne)
au titre du premier collège
Objet:
pour l'année civile 1992, vice-présidents de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000175177(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Mayaud (Jacques, Noël)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000175176(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Dessoles (Jacques, Marius)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000175176(source JORF)
nomination
06 Février 199206/02/1992
De: Dessoles (Jacques, Marius)
Objet:
notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne)
notaire
JORFTEXT000000175176(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199206/02/1992
De: Mayaud (Jacques, Noël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vouneuil-sur-Vienne (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000175176(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199206/02/1992
De: Agnès Denis
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000174313(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199206/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.