JORFTEXT000000175346
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pillot (Jacques)
Objet:
membre titulaire de la commission de contrôle
mentionnée aux articles L. 732-10 et L. 732-12 du code de la sécurité sociale
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le secteur des institutions de prévoyance complémentaire
Remplace:
M. Teillard (Jacques)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000175346
(source JORF)
nomination
25 Juin 1992
25/06/1992