Commission de contrôle (organisation)


De: Marc Bretel
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentant des salariés des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Claude Péfoly
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000259780(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Pierre Bart
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentant des employeurs des industries électriques et gazières
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:M. Bernard Brun
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000259780(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Chantal Petitjean
Objet:
membre de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentante des agents statutaires des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Jean-Claude Dougnac
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000624766(source JORF)
nomination
09 Octobre 200409/10/2004
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000229567(source JORF)
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Serge Petit
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000229567(source JORF)
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Rémi Keller
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000229567(source JORF)
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Isabelle de Silva
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000229567(source JORF)
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Carole Champalaune
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 3 de la loi n° 2003-486 du
10 juin 2003
organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000229567(source JORF)
nomination
15 Juin 200315/06/2003
De: Jacques Liaubet
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Alex Boursier
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Gérard Vincent
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Bernard Brun
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Régis Boigegrain
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Jean-Claude Dougnac
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Camille Albert
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Jean-Claude Pélofy
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Eliane Sanguinetti
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Dominique Estivals
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Anne-Marie Cassot
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Jacques Liaubet
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Gérard Vincent
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Rémi Cousin
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jacques Barral
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Joannick Gibe
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: André James
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Orhan Ceylan
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Jean-Louis Carrere
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Marc Bretel
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des agents statutaires des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Eliane Sanguinetti
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Eliane Sanguinetti
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union française de l'électricité, représentant les producteurs non nationalisés (UFE)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Atlan (Marcel)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur de la mutualité
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Fercocq (Marcel)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
5o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur de la mutualité
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Chanet (Jacques-Philippe)
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
4o
personnalités qualifiées choisies
5o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000405955(source JORF)
nomination
27 Juin 200127/06/2001
De: Chanet (Jacques-Philippe)
Objet:
membre titulaire de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
Remplace:M. Teillard (Jacques)
Groupe:
Commission de contrôle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000393293(source JORF)
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
président suppléant
Remplace:Mme Latournerie (Marie-Aimée)
Groupe:
Commission de contrôle
suppleant
JORFTEXT000000374948(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
951-1 du code de la sécurité sociale
président suppléant
Groupe:
Commission de contrôle
suppleant
JORFTEXT000000382328(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Fourré (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
951-1 du code de la sécurité sociale
président
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000382328(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Pillot (Jacques)
Objet:
membre titulaire de la commission de contrôle
mentionnée aux articles L. 732-10 et L. 732-12 du code de la sécurité sociale
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le secteur des institutions de prévoyance complémentaire
Remplace:M. Teillard (Jacques)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000175346(source JORF)
nomination
25 Juin 199225/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.