JORFTEXT000000175397
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Wallut (Patrick)
notaire
membre du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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(source JORF)
nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Vorms (Bernard)
directeur de l'Association nationale d'information sur le logement
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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(source JORF)
nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Villac (Michel)
responsable de la branche Recherches et prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Thomas (André)
directeur des affaires économiques et financières à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Terroir (Patrick)
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé du service développement commercial du département du financement de l'habitat
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Taffin (Claude)
directeur de l'observatoire foncier et immobilier du Crédit foncier de France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Rousselet (Philippe)
délégué général à la C.N.A.B
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Piriou (Jean-Paul)
professeur à l'université Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Pariat (Michel)
président de la commission des affaires immobilières de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Mouillart (Michel)
professeur à l'université Paris-X Nanterre
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Massot (André)
chargé d'études à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Laclavere (Bertrand)
sous-directeur à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Horenfeld (Gilles)
directeur des études économiques de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Granelle (Jean-Jacques)
professeur à l'université de Paris-Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Gourmelon (Alain)
chargé de mission à la direction des affaires bancaires de l'Association française des banques
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992
De:
Durif (Pierre)
président de la Fédération hypothécaire européenne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
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nomination
16 Mai 1992
16/05/1992