JORFTEXT000000175494
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Mosimann
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
16 mars 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175494
(source JORF)
habilitation
22 Mars 1992
22/03/1992
De:
Jacques Michelot
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
16 mars 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175494
(source JORF)
habilitation
22 Mars 1992
22/03/1992
De:
Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
16 mars 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175494
(source JORF)
habilitation
22 Mars 1992
22/03/1992
De:
Yvan Lecuivre
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
16 mars 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175494
(source JORF)
habilitation
22 Mars 1992
22/03/1992
De:
François-Xavier Ceccaldi
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
16 mars 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175494
(source JORF)
habilitation
22 Mars 1992
22/03/1992
