22 Mars 1992

De: Isnard (Jean-Claude)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723268(source JORF)
renouvellement
22 Mars 199222/03/1992
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Dominique Abraham
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Denis Dahan
administrateur à l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Jean-Pierre Benejam
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. André Varinard
Groupe:
Académie de la Réunion
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
JORFTEXT000000538865(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: André Varinard
recteur de l'académie de la Réunion
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. Christian Philip
Groupe:
Académie de Reims
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
JORFTEXT000000538865(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: Christian Philip
recteur de l'académie de Reims
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Jean-Pierre Chaudet
Groupe:
Académie de Clermont-Ferrand
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000538865(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000358007(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: Garcia (François, Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000358007(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000358007(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: Lebegue (Eric)
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vouziers
Groupe:
Sous-préfecture de Vouziers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000358005(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: Lallart (Jean-Yves)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée
Objet:
sous-préfet de Rochechouart
Groupe:
Sous-préfecture de Rochechouart
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
JORFTEXT000000358005(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: Giudice (Martine)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ardèche
Objet:
sous-préfet de Castellane
Groupe:
Sous-préfecture de Castellane
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000358005(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: Aubouin (Michel)
sous-préfet de 2e classe directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
sous-préfet d'Ambert
Groupe:
Sous-préfecture d'Ambert
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000358005(source JORF)
nomination
22 Mars 199222/03/1992
De: Thierry Mosimann
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
16 mars 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175494(source JORF)
habilitation
22 Mars 199222/03/1992
De: Jacques Michelot
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
16 mars 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175494(source JORF)
habilitation
22 Mars 199222/03/1992
De: Hervé Masurel
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
16 mars 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175494(source JORF)
habilitation
22 Mars 199222/03/1992
De: Yvan Lecuivre
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
16 mars 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175494(source JORF)
habilitation
22 Mars 199222/03/1992
De: François-Xavier Ceccaldi
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
16 mars 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175494(source JORF)
habilitation
22 Mars 199222/03/1992